CEE : avec le CVAD, le contrôle change de nature de la pièce au flux de données
On ne contrôle pas encore totalement les données… mais on s’en rapproche clairement. Avec le CVAD et l’évolution du cadre (R221-9), le contrôle CEE ne se limite plus à vérifier des pièces. La cohérence, la traçabilité et la qualité des données prennent une place croissante. Le mouvement est engagé, et il change déjà la manière de monter et sécuriser les dossiers. On décrypte cette évolution dans notre dernier article
