Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Préambule

La présente politique de protection de confidentialité définit le cadre légal de collecte, utilisation et traitement par la Société OBJECTIF 54 des données personnelles des utilisateurs naviguant et/ou faisant usage des services proposés via le site Internet https://objectif54.com/

Ainsi que dans le cadre des offres que nous proposons à partir du Site, et ce, conformément aux dispositions légales, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

La présente politique de protection des données a pour objet de vous préciser :

  • La façon dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées ;
  • Vos droits concernant ces données ;
  • Les éventuels destinataires de vos données ;
  • La politique du Site en matière de cookies que nous déposons sur votre terminal de navigation.

Le renseignement des données personnelles collectées dans le cadre de la présente Politique de protection des données est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des services proposés par la Société via son site Internet (ci-après désignés les « Services »). Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.

La Société collecte les données personnelles uniquement dans le respect des termes de la présente Politique de protection des données et de toute instruction légale et raisonnable donnée par l’utilisateur à tout moment.

Lorsque la Société constate une violation de droits dans le cadre du traitement des données personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance. 

Toute violation relative au traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera notifiée à l’Utilisateur concerné par courriel, dans un délai d’un (1) mois. 

Article 1 : propriété intellectuelle

L’ensemble des matériels édités sur le Site d’OBJECTIF 54, incluant notamment les titres, les textes, les photographies, les infographies, les tableaux et schémas, constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. 

En conséquence toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de l’éditeur est illicite. Vous ne pouvez donc pas modifier, copier, transmettre, céder, télécharger et, d’une façon générale exploiter ces matériels.

Toute reproduction sous format « papier » ou numérique, notamment à des fins de revue de presse, de diffusion sur intranet ou extranet est strictement illicite.

OBJECTIF 54 est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux informations figurant sur le Site. 

Les présentes conditions d’utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations au profit de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations de manière à porter atteinte aux droits d’OBJECTIF 54 et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon déloyale ou parasitaire des informations.

Toute violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur constitue un délit de contrefaçon puni par l’article L 335-2 du Code de la Propriété intellectuelle et passible de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Article 2 : limitation de responsabilité

L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions générales d’utilisation » du Site, et ce à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version desdites Conditions générales d’utilisation. L’éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques, et ce sans avertissement préalable. L’éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant, notamment, le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections. L’éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement, ou à l’ensemble des utilisateurs du Site des courriels afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site

ARTICLE 3 :  Politique de confidentialité

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité a été réalisée le 29 octobre 2020.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer votre droit à la protection de la vie privée, veuillez suivre les instructions de la présente politique de confidentialité. Voir en bas de l’article : nous contacter. Nous attachons une grande importance à la protection et au respect de vos données et donc à votre vie privée.

Cette politique de confidentialité vous explique comment OBJECTIF 54 utilise vos données personnelles lorsque vous visitez notre site et interagissez avec nous. 

Vous trouverez également la description de votre droit à la protection de la vie privée et de la façon dont la loi vous protège.

3.1. Données collectées

Nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles et informations par le biais du Site, mais aussi par téléphone et par courrier.

La communication des informations identifiées par un astérisque (*) sur le Site est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives pendant toute la durée de l’utilisation du Site Internet et des Services, la Société est susceptible de collecter toute information, identifiant directement ou indirectement l’Utilisateur nécessaire au bon fonctionnement du Site Internet. 

3.2. Les données et informations que vous nous transmettez directement 

Dès lors qu’il utilise le formulaire de contact, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site Internet.

Les informations recueillies lors de l’envoi d’un formulaire en ligne de demande d’informations concernant l’un de nos services.

Les informations que vous nous transmettez lorsque vous contactez notre service client : la nature de la réclamation et toutes informations nécessaires au traitement de votre demande.

Le renseignement des informations nominatives collectées est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.

Sont notamment concernées :

  • Les Données personnelles relatives à l’identité de l’Utilisateur et notamment : sa civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse et code postal ;
  • Les Données personnelles relatives à l’activité et à la comptabilité de l’Utilisateur ;
  • Les Données personnelles relatives à la navigation, collectées automatiquement par la Société et notamment l’adresse IP anonymisée, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées;
  • Les données relatives aux statistiques de visites du Site Internet par les Utilisateurs et notamment les données de trafic et les autres données ou ressources de communication qu’utilise l’Utilisateur en accédant au Site Internet ;
  • De l’obtention d’une aide ou subvention pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif des CEE ;
  • De la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif des CEE ;
  • De la constitution de vos dossiers de demandes de primes auxquelles vous seriez éligibles.
3.3. Les Données personnelles peuvent être collectées de manière directe lorsque l’Utilisateur les communique à la Société au moyen des formulaires de demande de contact, d’inscription à la newsletter disponible sur le Site Internet et de signalement des contenus illicites. 

La Société s’accorde le droit de revoir, parcourir ou analyser les communications échangées entre la Société et les Utilisateurs, entre les Utilisateurs via le Site Internet à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête, de développement de produits, de recherche et d’assistance Utilisateurs.

Le renseignement des Données personnelles collectées à ces fins est obligatoire et strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site Internet. À défaut les Services ne pourront être fournis.

Article 4 : finalités des traitements

Les données personnelles et informations collectées vous concernant sont destinées à :

4.1. Vous accompagner dans le cadre : 

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles.

4.2. Vous mettre en relation avec nos partenaires, professionnels spécialisés dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique, dans le cas où vous en auriez manifesté la volonté : ce traitement nécessite que nous recueillions votre consentement.
4.3. La gestion de vos demandes de primes auxquelles vous seriez éligibles : ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles.
4.4. Vérifier votre identité et vos données personnelles : ce traitement nécessite que nous recueillions votre consentement.
4.5. Analyser votre navigation sur le Site et mener des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services : ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
4.6. Établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre Site et de nos services : ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
4.7. À des fins commerciales et publicitaires, pour l’affichage de bannières publicitaires en lien avec vos centres d’intérêt : ce traitement nécessite que nous recueillions votre consentement.

 

Article 5 : usage des données personnelles collectées

La Société utilise, stocke et traite les Données personnelles, afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer le Site Internet, pour créer et maintenir un environnement de confiance avec les Utilisateurs ainsi que pour se conformer aux obligations légales lui incombant et notamment afin de :

5.1. Développement du Site Internet
  • Permettre aux Utilisateurs d’accéder à/utiliser le Site Internet ; 
  • Permettre aux Utilisateurs de communiquer avec le personnel de la Société ;
  • Gérer, protéger, améliorer et optimiser le Site Internet au travers des statistiques, analyses et études ;
  • Fournir un service client adapté aux besoins des Utilisateurs ;
  • Adresser aux Utilisateurs des messages d’assistance ou relatifs aux Services, mises à jour, alertes de sécurité et des notifications ;
  • Dans le cadre du déroulement des actions de détection et de prévention des fraudes 
5.2. Création et maintien d’un environnement de confiance des Utilisateurs 
  • Détecter et prévenir les fraudes, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ;
  • Mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque ;
  • Vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par les Utilisateurs ;
  • Respecter les obligations légales incombant à la Société ;
  • Résoudre les éventuels litiges avec les Utilisateurs ;

Article 6 : responsable du traitement 

Les données à caractère personnel vous concernant, collectés sur le Site, sont traitées la SAS OBJECTIF 54 au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 30 Rue de l’industrie, 34500 Béziers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le n°502 196 074

Article 7 : partage et divulgation des données personnelles 

7.1. La Société peut divulguer les Données personnelles des Utilisateurs aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : 
  • pour respecter les obligations légales de la Société,
  • afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre la Société, 
  • pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut exposer la Société, l’Utilisateur à une responsabilité légale.
7.2. La Société a la faculté de sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Services dans le respect des dispositions légales en vigueur. 

La Société pourra également sous-traiter les prestations d’hébergement des Données personnelles à la condition que les Données personnelles soient traitées par une plateforme d’hébergement localisée sur le territoire de l’Union Européenne et des États-Unis d’Amérique. 

Le sous-traitant sera autorisé́ à traiter pour le compte de la Société les Données personnelles nécessaires pour fournir les Services.

7.3. Les Données personnelles peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou à ses différents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement.
7.4.  À nos prestataires de services, 

Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel à des sociétés tierces pour la réalisation de certaines prestations de services telles que la gestion des appels entrant et sortant, l’hébergement du Site et des données, l’envoi des emails de confirmation, le paiement/versement des primes, etc. Pour la réalisation de ces prestations, nous vous informons que nous sommes amenés à transmettre à ces prestataires de services certaines données personnelles et informations vous concernant. Ces prestataires n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter les données des utilisateurs pour d’autres usages. 

7.5. Aux partenaires de notre réseau dans le cadre d’une mise en relation que vous auriez demandée

L’obtention des primes que nous proposons suppose la réalisation de travaux de rénovation énergétique à votre domicile. Afin de pouvoir mener à bien ces travaux, nous pouvons, si vous en avez fait la demande, vous mettre en relation avec nos partenaires de notre réseau, qui sont des professionnels du bâtiment et à qui nous transmettons les seules données personnelles et informations vous concernant nécessaires à votre mise en relation et à la réalisation de vos travaux.

7.6. À nos partenaires/sous-traitants

La réalisation de certaines de nos offres que nous proposons suppose la réalisation de travaux de rénovation énergétique à votre domicile. Afin de pouvoir mener à bien ces travaux, nous avons recours à des partenaires/sous-traitants qui sont des professionnels du bâtiment et à qui nous transmettons les seules données personnelles et informations vous concernant nécessaires à votre mise en relation et à la réalisation de vos travaux.

7.7. Aux organismes administratifs et de contrôles qualité liés à la mise en œuvre du dispositif des CEE

L’ensemble de nos offres est proposé dans le cadre de la réglementation liée aux CEE. Dès lors, nous transmettons aux organismes administratifs et de contrôle qualité qui gèrent la mise en œuvre de ce dispositif certaines données et informations vous concernant telles que l’attestation sur l’honneur que vous nous remettez, le montant de vos revenus, votre nom, adresse, etc.

7.8. Aux autorités

Conformément à la réglementation et à nos obligations légales, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

Article 8 : hébergement des données

Le Site Objectif54.com est hébergé par : OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

Article 9 : durée de conservation des données à caractère personnel 

 Nous conservons vos données dans notre base uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus et conformément à la réglementation en vigueur et notamment la réglementation spécifique en matière de CEE. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, litiges, Pôle national des CEE…).

Article 10 : protection des données personnelles - droits des utilisateurs 

10.1. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez par ailleurs, à tout moment, et pour de justes motifs, exercer les droits suivants : 
  • Le droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement : vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données, dans la limite de l’article 17, 3 du RGPD, à savoir notamment dans le cas où la conservation de vos données découle d’une de nos obligations légales de conservation.
  • Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir que nous limitions l’utilisation de vos données à caractère personnel dès lors que vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Dans le cas où vous exerceriez ce droit, nous devrons nous limiter au stockage des données. Aucune autre opération ne pourra, avoir lieu sur ces données personnelles.
  • Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de récupérer les données que vous nous avez fournies. En effet, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés, vous devez avoir le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement initial y fasse obstacle.
  • Le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement, ou est fondée sur son consentement. Le profilage y est expressément inclus.
  • Le droit de déterminer le sort des données à caractère personnel après la mort : vous pouvez organiser le sort de vos données à caractère personnel collectées et traitées après votre mort.
  • Le droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel : dans certaines conditions, lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, nous devons vous communiquer termes clairs et simples la nature de ladite violation, dans les meilleurs délais.
10.2. Comment exercer ses droits

Pour toute demande d’accès, d’opposition, rectification, portabilité, limitation, sort de vos données en cas de décès vous pouvez soit :

  • adresser un email à l’adresse suivante : webmaster@objectif54.fr
  • adresser un courrier à : OBJECTIF 54, responsable du Traitement, 30 Rue de l’industrie, 34500 Béziers

Dans les deux cas, vous devez : 

  • préciser l’objet de la demande ;
  • indiquer votre nom, prénom ;
  • joindre la photocopie recto verso de votre carte d’identité ou passeport ;
  • l’adresse email si vous nous avez contacté par courrier.

Nos services répondent aux demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Conformément à l’article 48 du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données, la Société n’a pas nommé de délégué à la protection des Données personnelles (DPO).

L’Utilisateur pourra récupérer ses Données personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par l’Utilisateur concerné. Il s’applique sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur. La Société s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des Données personnelles à l’Utilisateur afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur en faisant la demande.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou sur son site Internet : www.cnil.fr.

Article 11 : sous-traitance des données personnelles 

La Société a la faculté de sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Prestations dans le respect des dispositions légales en vigueur. 

La Société pourra également sous-traiter les prestations d’hébergement des Données personnelles à la condition que les Données personnelles soient traitées par une plateforme d’hébergement localisée sur le territoire de l’Union Européenne et des États-Unis d’Amérique, ce que le Client reconnait et accepte expressément. 

Le sous-traitant sera autorisé à traiter pour le compte de la Société les Données personnelles nécessaires pour fournir les Prestations faisant objet des présentes CGV. Les finalités de traitements, les Données personnelles traitées, les catégories de personnes concernées sont similaires à celles de la Société. 

La Société s’engage à ce que le sous-traitant mette en œuvre :

  • Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité, la résilience constante des systèmes et des services de traitement ;
  • Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique ; Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement. 

Article 12 : sécurité 

OBJECTIF 54 est attentif au caractère privé et à l’importance de vos données et engage tous les efforts possibles pour les conserver en sécurité et vous garantir votre tranquillité.

Nous surveillons les failles de sécurité et tentons de les empêcher. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité visant à protéger vos données, comme le protocole HTTPS. Nous surveillons régulièrement nos systèmes afin de détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Néanmoins, cela ne nous permet pas de garantir la sécurité des informations que vous nous envoyez. Il n’y a aucune garantie que les données ne seront pas accessibles, divulguées, modifiées ou détruites par une violation de nos protections de gestion, techniques ou physiques.

Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes : Gestion des accès et des personnes autorisées par Identifiant et mot de passe personnels.

Article 13 : autres services disponibles à partir du site

Le Site peut également comporter des liens vers des réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, Linkedin, Instagram, YouTube). Toutefois nous ne contrôlons pas les cookies utilisés par ces sites Web externes. Pour plus d’informations sur les cookies des réseaux sociaux ou autres sites Web externes, nous recommandons de vérifier leurs propres politiques de cookies.

Article 14 : mise à jour de la politique de données personnelles 

 Nos offres et nos services étant en constante évolution, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de protection des données. Dans ce cas, cela vous sera notifié de manière visible sur le Site. Ainsi nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour que nous pourrions y avoir apportées.

Article 15 : utilisation des cookies balises web et autres technologies similaires

 Nous collectons des données via des cookies et autres technologies similaires. Lorsque vous consultez ou quittez nos Services, nous recevons l’URL du site que vous quittez et celle du site où vous allez. Nous obtenons également des informations sur l’adresse IP, le serveur proxy, le système d’exploitation, le navigateur Web, les compléments, les fonctionnalités et l’identifiant de l’appareil, et/ou le nom de votre opérateur mobile ou fournisseur d’accès Internet. 

Si vous utilisez nos Services sur un appareil mobile, celui-ci nous enverra des données sur votre position géographique selon les paramètres définis sur votre téléphone.

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

 Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site Web. 

 Pour plus d’informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr/

15.1.  Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte de taille réduite que le serveur (i.e le site) que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur et qui permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public ou à la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site. 

À ce titre, un bandeau d’information s’affiche lors de votre connexion sur le Site afin de vous informer préalablement du dépôt de cookies, de leur présence afin de vous permettre de vous opposer à leur dépôt sur votre terminal.

15.2. Quels cookies utilise-t-on sur le site ?

Au sein de notre Site, nous utilisons des cookies permettant :

  • De reconnaitre votre navigation comme ancien visiteur enregistré afin d’enregistrer toutes les préférences envoyées lors de l’utilisation du Site par votre navigateur ;
  • D’améliorer votre navigation sur le site afin de vous permettre d’utiliser ses différentes fonctionnalités, telles que vous permettre de vous identifier et de vous connecter à votre compte utilisateur ;
  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site (rubriques et contenus visités, date et heure de consultation…), permettant d’améliorer le Site et de personnaliser votre navigation ;
  • À des fins commerciales et publicitaires, pour l’affichage de bannières publicitaires en lien avec notre activité exclusivement ;
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Le Site peut également comporter des liens de réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, Linkedin, Instagram, YouTube). Toutefois, nous ne contrôlons pas les cookies utilisés par ces sites Web externes. Pour plus d’informations sur les cookies des réseaux sociaux ou autres sites Web externes, nous vous recommandons de vérifier leurs propres politiques de cookies.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’Utilisateur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience.

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à l’Utilisateur, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. 

Les Utilisateurs se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site Internet directement à partir d’un moteur de recherche seront informés :

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque des Utilisateurs sur le Site Internet, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués. 

15.3. Gestion des cookies dans votre navigateur

Ce dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site ne permet de vous identifier personnellement, mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le Site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Les informations collectées sont pour notre usage exclusif et celui de nos partenaires, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Comment désactiver les cookies ?

Vous pouvez gérer et supprimer les cookies et configurer en mode « Navigation privée » en fonction du navigateur que vous utilisez, mais vous pourrez être amené à perdre certaines données de connexion.

 Cookies sur Internet Explorer :

  • Choisissez « Outils » puis « Options Internet » ;
  • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » ;
  • Faites glisser le curseur jusqu’à choisir le paramétrage désiré ;
  • Pour un paramétrage plus fin des cookies, cliquez sur « Avancé »
  • Cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies » pour gérer manuellement l’ajout de cookies : sous « Cookies internes », sélectionnez l’option « Accepter » ou « Demander », sous « Cookies tierce partie », sélectionnez l’option « Accepter » ou « Demander » (si vous sélectionnez l’option « Demander », votre accord est exigé chaque fois qu’un site Web tente de vous envoyer un cookie) ;
  • Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options Internet ».

Cookies sur Mozilla Firefox :

  • Choisissez « Outils » puis « Options » ;
  • Sélectionnez le panneau « Vie privée »
  • Paramétrez « Règles de conservation » : « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
  • Cochez la case « Accepter les cookies » pour activer les cookies et décochez-la pour les désactiver ;
  • Choisissez la durée de conservation des cookies : Les conserver jusqu’à « leur expiration » : chaque cookie sera supprimé quand il aura atteint sa date d’expiration qui est déterminée par le site qui envoie le cookie ; Les conserver jusqu’à : « la fermeture de Firefox » : les cookies qui sont stockés sur votre ordinateur seront supprimés à la fermeture de Firefox ; Les conserver jusqu’à : « me demander à chaque fois » : affiche une alerte chaque fois qu’un site Web essaie d’envoyer un cookie pour demander votre approbation.
  • Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Option »

Cookies sur Safari :

  • Choisissez « Préférences » dans le menu Safari ;
  • Cliquez sur l’icône « Security » (Sécurité) ;
  • Les paramètres de cookie s’affichent ;
  • Choisissez les paramètres voulus.

Cookies sur Google Chrome :

  • Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur ;
  • Sélectionnez « Option » (Préférences sous Mac et Linux, Paramètres sur un Chromebook) ;
  • Cliquez sur l’onglet « Options avancées » ;
  • Cliquez sur l’option « Paramètre de contenu » de la section « Confidentialité »
  • Dans la boîte de dialogue « Paramètres de contenu » qui s’affiche, cliquez sur l’onglet « Cookies » ;
  • Cliquez sur « Cookies et données de site » pour ouvrir la boîte de dialogue « Cookies et autres données »

Supprimer les cookies :

  • Supprimer tous les cookies, cliquez sur « Tout supprimer » en bas de la boîte de dialogue ;
  • Supprimer un cookie spécifique, sélectionnez le site ayant créé le cookie, puis le cookie.
  • Cliquez ensuite sur « Supprimer ».

 Bloquer les cookies par défaut :

  • Bloquer tous les cookies : sélectionnez l’option « Interdire à tous les sites de stocker des données ». /!\  la plupart des sites qui nécessitent que vous vous identifiiez ne fonctionneront pas correctement tant que cette option sera sélectionnée. L’icône cookie bloquée apparait dans la barre d’adresse chaque fois qu’un cookie est bloqué.
  • Bloquer uniquement les cookies tiers : cochez la case « Ignorez les exceptions et bloquez l’enregistrement des cookies tiers ». Lorsque cette option est sélectionnée, aucun cookie tiers n’est accepté, y compris ceux des sites que vous avez ajoutés aux exceptions et dont vous avez autorisé les cookies.

Autoriser les cookies par défaut 

Vérifiez que l’option « Autoriser le stockage des données locales » est cochée, afin d’autoriser à la fois les cookies propriétaires et tiers. Si vous ne souhaitez accepter que les cookies propriétaires, cochez la case « Bloquer tous les cookies tiers sans exception ».

 Opéra :

  • Cliquez sur le menu « Fichier » (File menu) sur la barre d’outils Opera (Opera tool bar) ;
  • Allez sur « Préférences » au bas du menu « Fichier » ;
  • Cliquez sur « Privacy » et sélectionnez une des options disponibles.

Article 16 : newsletter

En fonction des choix opérés par l’Utilisateur, il pourra être destinataire de la newsletter.

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte que la Société puisse leur faire parvenir une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives aux nouvelles activités proposées par les Partenaires de la Société. 

Les Utilisateurs auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

Article 17 : coordonnées

Pour toute réclamation, demande d’accès de rectification ou d’information sur notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter via ce formulaire. Merci de le compléter et de nous le renvoyer par mail : webmaster@objectif54.fr

Référent RGPD : Christell Delmas

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives françaises.