Dans le cadre du 70ᵉ arrêté publié au JORF le 8 juillet 2025, le Gouvernement procède à une révision majeure du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ce texte vise à supprimer certaines Fiches d’Opérations Standardisées (FOS) jugées peu incitatives, ainsi qu’à renforcer les contrôles sur d’autres fiches jugées sensibles
Ce 27 juillet 2022, le gouvernement a annoncé une éventuelle augmentation de 25 % du niveau de l'obligation de la cinquième période des certificats d'économies d'énergie. Soit environ 625 TWh cumac supplémentaires d'économies d'énergie.
Tous les équipements neufs ou existants pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI.
Le ministère de la transition écologique a annoncé que ce bonus de 1000 € prendra effet à partir de ce 15 avril jusqu’à fin 2022. Cependant, les aides accordées pour l’installation de nouvelles chaudières au gaz seront arrêtées à partir du 1er janvier 2023.
Publié le 28 décembre 2021 au Journal Officiel, le 40ème arrêté vient modifier plusieurs fiches.
À partir du 1er janvier 2022, de nouveaux plafonds de ressources entrent en vigueur. Une augmentation de 2,6 % est observée par rapport aux anciens plafonds de 2021.
Le 39ème arrêté a été publié au Journal Officiel le 19 décembre 2021 et vient modifier les fiches en isolation. Ces dernières entrent en vigueur à compter du 1er mai 2022.
L'arrêté du 28 septembre 2021 a été publié au journal officiel. Ce dernier concerne le renforcement des contrôles pour les personnes éligibles et bénéficiares aux CEE (certificats d'économies d'énergie).
Coup de théâtre pour le Coup de pouce isolation et chauffage ! Le gouvernement avait annoncé une prolongation du délai d'achèvement des opérations Coup de pouce à fin novembre. Un arrêté sorti ce 2 octobre officialise la date d’achèvement à fin décembre 2021.
En raison des difficultés d’approvisionnement en matériaux, ménages et artisans auront deux mois supplémentaires pour achever les travaux dans le cadre du Coup de pouce isolation et chauffage. Ces informations ont été communiquées par le gouvernement le 08 septembre 2021.
L’arrêté du 11 mars 2021 vient modifier l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Cet arrêté entre en vigueur le 14 mars 2021. Voici les quatre points à retenir :
Ce 2 février 2021, le ministère de la Transition Écologique a présenté les modalités de la cinquième période (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025) du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Zoom sur ce qui est attendu.
L’installation de chaudières au fioul devrait être interdite pour les bâtiments neufs au 1er juillet 2021 et au 1er janvier 2022 pour les bâtiments existants. Ce projet de décret a été soumis à consultation publique le 14 janvier 2021.
Quand vous sortez, faites-vous attention à la qualité de l’air que vous respirez ? Il existe un dispositif de surveillance de la pollution présente dans l’air : l’indice ATMO. À partir du 1er janvier 2021, ce dernier évolue.
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), le Ministère de la transition écologique prévoit une nouvelle modification de la Fiche d’Opération Standardisée (FOS) « BAR-EN-102 isolation des murs ».