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Chauffage au fioul et au charbon interdit à partir du 1er juillet 2022

Le décret est paru ce 6 janvier 2022. Tous les équipements neufs ou existants pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI.

Ce plafond conduit, à partir du 1er juillet 2022, dans les secteurs résidentiels et tertiaires, à interdire l’installation de nouveaux équipements fonctionnant au fioul ou au charbon. 

« De nouveaux équipements utilisant les réseaux de chaleur, ceux alimentés par de l’électricité tels que les pompes à chaleur, y compris hybrides, de la biomasse, de l’énergie solaire ou géothermique, du gaz, ou encore des équipements alimentés avec un biocombustible liquide (tels que le biofioul) dès lors qu’ils respecteront le plafond d’émission de 300 gCO2eq/KWh PCI.»

Et les propriétaires de chauffage au fioul ou charbon ? 

D’autres solutions existent pour les bâtiments qui à ce jour, fonctionnent toujours au fioul ou au charbon. Ils pourront continuer à entretenir et faire réparer leur chauffage sans modifier leur combustible. Également, le remplacement de ces équipements en fin de vie est fortement envisageable. 

Des aides financières existent comme le Coup de pouce chauffage pour l’installation d’une nouvelle chaudière par exemple. 

« Aucun ménage ne sera placé en difficulté »

C’est ce qu’affirme le gouvernement dans son communiqué de presse. Des dérogations à ce nouveau plafond sont prévues pour les nouveaux équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire :

  • « En cas de non-conformité des travaux à effectuer à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété ;
  • lorsque ni réseau de chaleur, ni réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu’aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d’électricité .»

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022 pour les bâtiments neufs et les bâtiments existants. 

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