Le décret est paru ce 6 janvier 2022. Tous les équipements neufs ou existants pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI.
Le ministère de la transition écologique a annoncé que ce bonus de 1000 € prendra effet à partir de ce 15 avril jusqu’à fin 2022. Cependant, les aides accordées pour l’installation de nouvelles chaudières au gaz seront arrêtées à partir du 1er janvier 2023.
L’installation de chaudières au fioul devrait être interdite pour les bâtiments neufs au 1er juillet 2021 et au 1er janvier 2022 pour les bâtiments existants. Ce projet de décret a été soumis à consultation publique le 14 janvier 2021.