Abrogation de certaines Fiches d'Opérations Standardisées (FOS) CEE au 1er août 2025

1. Fiches supprimées au 1er août 2025 

La réforme supprime 11 Fiches d'Opérations Standardisées, identifiées comme surfinançant des opérations à rendement énergétique trop rapide. 

Les principales FOS concernées sont : 

Industrie :

• IND‑BA‑112 (récupération chaleur sur tour aéroréfrigérante)

• IND‑UT‑117 (récupération chaleur sur groupe froid)

• IND‑UT‑121 (isolation de points singuliers)

• IND‑UT‑136 (systèmes moto‑régulés)

Tertiaire :

• BAT‑EQ‑133 (systèmes hydro‑économes)

• BAT‑TH‑104 (robinets thermostatiques)

• BAT‑TH‑146 (isolation réseaux hydrauliques)

• BAT‑TH‑155 (isolation points singuliers)

Résidentiel :

• BAR‑TH‑160 (isolation réseaux de chauffage/ECS)

Réseaux :

• RES‑CH‑107 (isolation points singuliers réseaux de chaleur)

  
  

2.  Révision et renforcement des contrôles 

Parallèlement, 7 Fiches d'Operations Standardisées font l'objet de révision et de renforcement des critères techniques et de contrôles : 

Pour ces deux dernières FOS, un contrôle sur site à 100% est prévu dès le 1er août 2025

3. Période transitoire 

Pour préserver les projets déjà engagés : 

• Les opérations lancées avant le 1er août 2025 peuvent encore bénéficier des primes CEE, à condition d'être déclarées auprès de la DGEC avant le 15 août 2025