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Abrogation de certaines Fiches d'Opérations Standardisées (FOS) CEE au 1er août 2025

— Flash info
Dans le cadre du 70ᵉ arrêté publié au JORF le 8 juillet 2025, le Gouvernement procède à une révision majeure du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ce texte vise à supprimer certaines Fiches d’Opérations Standardisées (FOS) jugées peu incitatives, ainsi qu’à renforcer les contrôles sur d’autres fiches jugées sensibles

1. Fiches supprimées au 1er août 2025 

La réforme supprime 11 Fiches d'Opérations Standardisées, identifiées comme surfinançant des opérations à rendement énergétique trop rapide. 

Les principales FOS concernées sont : 

Industrie :

  • IND‑BA‑112 (récupération chaleur sur tour aéroréfrigérante)

  • IND‑UT‑117 (récupération chaleur sur groupe froid)

  • IND‑UT‑121 (isolation de points singuliers)

  • IND‑UT‑136 (systèmes moto‑régulés)

Tertiaire :

  • BAT‑EQ‑133 (systèmes hydro‑économes)

  • BAT‑TH‑104 (robinets thermostatiques)

  • BAT‑TH‑146 (isolation réseaux hydrauliques)

  • BAT‑TH‑155 (isolation points singuliers)

Résidentiel :

  • BAR‑TH‑160 (isolation réseaux de chauffage/ECS)


Réseaux :

  • RES‑CH‑107 (isolation points singuliers réseaux de chaleur)


2.  Révision et renforcement des contrôles 

Parallèlement, 7 Fiches d'Operations Standardisées font l'objet de révision et de renforcement des critères techniques et de contrôles : 

  • BAR‑TH‑141 (climatiseur performant outre‑mer)
  • BAR‑SE‑108 & BAR‑SE‑109 (désembouage)
  • BAR‑TH‑161 (isolation points singuliers)

  • BAT‑EQ‑127 (modules LED)
  • BAT‑TH‑142 & IND‑BA‑110 (déstratificateurs d’air)

    • Pour ces deux dernières FOS, un contrôle sur site à 100% est prévu dès le 1er août 2025


    3. Période transitoire 

    Pour préserver les projets déjà engagés : 

    • Les opérations lancées avant le 1er août 2025 peuvent encore bénéficier des primes CEE, à condition d'être déclarées auprès de la DGEC avant le 15 août 2025

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