OBJECTIF 54 a lancé une offre pour l'installation de pompes à chaleur
La visée : relancer un marché des PAC qui montre des signes de ralentissement et soutenir la filière française dans ses efforts de décarbonisation
Les Fiches Concernées
BAR-TH-171 Pompe à chaleur de type air/eau
Bonification X5 pour les résidences principales
Conditions d’éligibilité :
- Bâtiments résidentiels existants depuis plus de 2 ans.
- Être installé en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz.
- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 supérieure ou égale à :
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température.
- La PAC est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02
- Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase. Les déperditions concernent les pièces du logement desservies par le réseau de chauffage, sans considération des éventuels autres générateurs présents. Cette note est remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux.
- Professionnel intervenant qualifié RGE.
- La valeur d'ETAS à prendre en considération doit correspondre aux conditions climatiques moyennes.
- Pour les PAC assurant le chauffage et la production de l'eau chaude sanitaire, la PAC installée est d'application moyenne ou haute température et l'ETAS à 55°
- Pour tout type de systèmes déportés à la PAC, permettant la production de l'eau chaude sanitaire par celle-ci, le système déporté est connectée à la PAC et compatible avec celle-ci. Seule la PAC consomme de l'énergie pour la production de l'eau chaude sanitaire. Ces associations correspondent à une installation pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, la PAC installée est d’application moyenne ou haute température et l’Etas à 55°C
Informations à retrouver sur le devis :
- Type de travaux.
- Marque et référence.
- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) et le régime de fonctionnement (basse/moyenne/haute température).
- L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci
- Si sous-traitant : nom et prénom du gérant, dénomination sociale, siret.
- Mention « Dépose chaudière charbon/fioul/gaz autre qu’à condensation ».
Attention, la présente opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAR-TH-148 «Chauffe-eau thermodynamique à accumulation» et BAR-TH-143 "Système solaire combiné" si la PAC est utilisée pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.
BAR-TH-172 Pompe à chaleur de type eau/eau
Bonification X5 pour les résidences principales
Conditions d’éligibilité :
- Maisons individuelles existants depuis plus de 2 ans.
- Être installé en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz.
- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 supérieure ou égale à :
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température.
- La PAC est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02.
- Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase. Les déperditions concernent les pièces du logement desservies par le réseau de chauffage, sans considération des éventuels autres générateurs présents. Cette note est remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux.
- Professionnel intervenant qualifié RGE.
- La valeur d'ETAS à prendre en considération doit correspondre aux conditions climatiques moyennes.
- Pour les PAC assurant le chauffage et la production de l'eau chaude sanitaire, la PAC installée est d'application moyenne ou haute température et l'ETAS à 55°
- Pour tout type de systèmes déportés à la PAC, permettant la production de l'eau chaude sanitaire par celle-ci, le système déporté est connectée à la PAC et compatible avec celle-ci. Seule la PAC consomme de l'énergie pour la production de l'eau chaude sanitaire. Ces associations correspondent à une installation pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, la PAC installée est d’application moyenne ou haute température et l’Etas à 55°C
Informations à retrouver sur le devis :
- Type de travaux.
- Marque et référence.
- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) et le régime de fonctionnement (basse/moyenne/haute température).
- L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci
- Si sous-traitant : nom et prénom du gérant, dénomination sociale, siret.
- Mention « Dépose chaudière charbon/fioul/gaz autre qu’à condensation ».
Attention, la présente opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant de la fiche BAR-TH-148 «Chauffe-eau thermodynamique à accumulation» et BAR-TH-143 "Système solaire combiné" si la PAC installée au titre de la présente fiche est utilisée pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.
Les conditions d'éligibilités:
- Concerne les résidences principales uniquement
- Pour une dépose et remplacement de chaudière (charbon, fioul, gaz à condensation)
- Devis édités et engagés à partir du 1er octobre 2025, jusqu'au 31 décembre 2025
- Performance, dimensionnement adapté au logement
- Qualité de pose et de finition
Les critères de calcul de la prime CEE :
- Le type de logement (maison individuelle ou appartement)
- La surface chauffée par la PAC
- La zone climatique (H1, H2, H3)
- L'usage de la PAC (chauffage seul ou chauffage et ECS)
- L'ETAS (efficacité énergétique saisonnière)
- Note de dimensionnement
Exemple prime CEE OBJECTIF 54 - BAR-TH-171
Montants de primes :
- 9 057 €
- 13 284 €
- Remplacement d’une chaudière fioul par une PAC air/eau
- Maison individuelle
- Surface chauffée 131 m²
- Zone climatique H1
- Etas 200%
- Usage: chauffage et ECS
L'offre SuperPAC est une offre dédiée au remplacement des anciennes chaudières par une pompe à chaleur haute performance, et intégrée directement au dispositif national Coup de pouce Chauffage
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