Le Coup de pouce chauffage
Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les consommateurs finals, notamment ceux en situation de précarité énergétique, à rénover les moyens de chauffage de leur logement.
OBJECTIF 54 accompagne votre volonté de maitriser votre consommation d'énergie et s'engage dans le dispositif.
Les étapes à suivre :
ÉTAPE 1
D’abord je vérifie mon éligibilité et le niveau de prime auquel je peux prétendre.
- Le bâtiment est construit depuis plus de 2 ans.
- Les travaux sont réalisés par un professionnel qualifié RGE.
- Être installé en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation).
- Des critères de performances techniques doivent être respectés suivant l’installation.
- Le Coup de pouce vaut pour les opérations engagées avant le 31 décembre 2025 et achevées avant le 31 décembre 2026.
Quel est le montant de la prime ?
Le Coup de pouce chauffage est accessible à tous.
Le montant de la prime varie en fonction des revenus. Les ménages sont classés suivant ce tableau de ressources :
Nombre de personnes | Plafonds de revenus du ménage | Plafonds de revenus du ménage |
|---|---|---|
| 1 | 27 343 | 20 805 |
| 2 | 40 130 | 30 427 |
| 3 | 48 197 | 36 591 |
| 4 | 56 277 | 42 748 |
| 5 | 64 380 | 48 930 |
| Par personne supplémentaire | + 8 097 | + 6 165 |
Si votre revenu annuel est inférieur aux plafonds ci-dessus, vous êtes classé comme ménage dit « modeste ».
Vous pouvez donc bénéficier d’une prime bonifiée.
Si votre revenu est supérieur à ce tableau, vous êtes classé dans la catégorie des « autres ménages ».
ÉTAPE 2
Je choisis l’opération que je souhaite réaliser :
(Voir conditions en cliquant sur les fiches travaux ci-dessous)
BAR-TH-104 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
Ménages modestes :
À partir de 4 000 euros
Autres ménages :
À partir de 2 500 euros
Conditions d’éligibilité :
- Bâtiments résidentiels existants depuis plus de 2 ans.
- Être installé en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation).
- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 supérieure ou égale à :
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température. - Professionnel intervenant qualifié RGE.
Informations à retrouver sur le devis :
- Type de travaux.
- Marque et référence.
- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) et le régime de fonctionnement (basse/moyenne/haute température).
- Si sous-traitant : nom et prénom du gérant, dénomination sociale, siret.
- Mention « Dépose chaudière charbon/fioul/gaz autre qu’à condensation ».
Attention, seules les PAC assurant les besoins de chauffage sont prises en compte, les dispositifs associés à une chaudière THPE ou les PAC utilisées pour le seul chauffage de l'eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles.
© Crédit photo : Atlantic
BAR-TH-112 : Appareil de chauffage au bois
Ménages modestes :
À partir de 800 euros
Autres ménages :
À partir de 500 euros
Conditions d’éligibilité :
- Maisons individuelles existantes depuis plus de 2 ans.
- Être installé en remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon.
- Être labellisé Flamme verte 7* (ou posséder des performances équivalentes).
- Appareils utilisant des bûches de bois :
- les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3
- le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75%
- la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%
- les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 - Pour les appareils utilisant des granulés de bois :
- les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3
- le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87%
- la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%
- les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 - Professionnel intervenant qualifié RGE.
Informations à retrouver sur le devis :
- Type de travaux : mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois.
- Marque et référence.
- Mention obligatoire : La dépose de la chaudière individuelle charbon et son remplacement par [appareil chauffage au bois].
- Le label Flamme verte 7* ou toutes les caractéristiques techniques.
- Caractéristiques de l’équipement (rendement nominal et les émissions de particules, de monoxyde de carbone et d’oxyde d’azote avec leur norme de mesure).
- Si sous-traitant : nom et prénom du gérant, dénomination sociale, siret.
© Crédit photo : Mélanie Sirven
BAR-TH-113 : Chaudière biomasse individuelle
Ménages modestes :
À partir de 4 000 euros
Autres ménages :
À partir de 2 500 euros
Conditions d’éligibilité :
- Maisons individuelles existantes depuis plus de 2 ans.
- Être installé en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation).
- Avoir le label Flamme Verte ou être classe 5 selon la norme NF EN 303.5.
- Puissance thermique de la chaudière ≤ 70kW et est équipée d'un régulateur de classe IV minimum.
- Professionnel intervenant qualifié RGE.
Informations à retrouver sur le devis :
- Type de travaux : mise en place d’une chaudière biomasse individuelle.
- Marque et référence.
- Classe 5 ou bénéficie du label Flamme verte.
- Si sous-traitant : nom et prénom du gérant, dénomination sociale, siret.
- Mention « Dépose chaudière charbon/fioul/gaz autre qu’à condensation ».
© Crédit photo : DeDietrich
BAR-TH-143 : Système solaire combiné
Ménages modestes :
À partir de 4 000 euros
Autres ménages :
À partir de 2 500 euros
Conditions d’éligibilité :
- Maisons individuelles existantes en France métropolitaine depuis plus de 2 ans.
- Être neuf et destiné au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire.
- Etre couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température.
- Être équipé avec des capteurs solaires d'une productivité supérieure ou égale à 600W/m² de surface d'entrée de capteur et être certifié CSTBat ou Solarkeymarks ou équivalent.
- Travaux réalisés par un professionnel qualifié RGE.
Informations à retrouver sur le devis :
- Dépose.
- Type de travaux.
- Productivité des capteurs solaires en W/m².
- Marque et référence.
- Si sous-traitant : nom et prénom du gérant, dénomination sociale, siret.
Attention, sont exclus du dispositif les capteurs hybrides produisant de la chaleur électricité.
© Crédit photo : Atlantic
BAR-TH-159 : Pompe à chaleur hybride individuelle
Ménages modestes :
À partir de 4 000 euros
Autres ménages :
À partir de 2 500 euros
Conditions d’éligibilité :
- Bâtiments résidentiels existants depuis plus de 2 ans.
- Être installé en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation).
- Être équipée d’un régulateur des classes : IV, V, VI, VII ou VIII.
- Avoir une efficacité énergétique saisonnière (ηs) supérieure ou égale à 111% avec son dispositif d'appoint (hors dispositif de régulation de la température).
- Travaux réalisés par un professionnel qualifié RGE.
Informations à retrouver sur le devis :
- Type de travaux : mise en place d’une pompe à chaleur air/eau individuelle comportant un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote.
- Type de logement (appartement/maison)
- Type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température)
- Marque et référence.
- L’efficacité énergétique (ηs).
- L’installation d’un régulateur, la marque, le modèle ainsi que la classe de celui-ci.
- Si sous-traitant : nom et prénom du gérant, dénomination sociale, siret.
Attention, les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur basse température ne sont pas éligibles à cette opération.
© Crédit photo : Atlantic
BAR-TH-163 : Conduit d’évacuation des produits de combustion
Ménages modestes :
À partir de 700 euros
Autres ménages :
À partir de 450 euros
Conditions d’éligibilité :
- Bâtiments résidentiels collectifs existants disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux.
- Etre installé en remplacement d'un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres ou d'un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou en remplacement de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).
- Permettre le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel.
- Travaux réalisés par un professionnel
Informations à retrouver sur le devis :
Conduit collectif :
- Marque, modèle
- La mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou en réutilisation d’un conduit.
- Shunt pour chaudières non étanches.
- Alsace pour chaudière non étanche.
- Alvéole technique pour chaudières non étanche.
- Conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel. - Nombre de chaudières raccordées au conduit si conduit collectif.
Conduit individuel :
mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion venant en remplacement d’un conduit individuel de longueur ≥ 10m.
- Marque, modèle.
- Longueur du conduit si installation individuelle.
BAR-TH-137 : Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur (maison individuelle)
Ménages modestes :
À partir de 700 euros
Autres ménages :
À partir de 450 euros
Conditions d’éligibilité :
• Ne concerne qu'une maison individuelle.
• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• L’opération respecte les conditions cumulatives suivantes :
- le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération ;
- le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie.
• La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
• La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.
• Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :
- les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
- la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
- la désignation, l’adresse et la surface chauffée desservie par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
Informations à retrouver sur le devis :
Et sur le Contrat de fourniture de chaleur :
- Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants).
- La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur.
- Le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
- La désignation.
- L’adresse.
- Mentions : « Dépose chaudière charbon/fioul/gaz autre qu’à condensation », « raccordement (travaux) », « nombre de logements ».
© Crédit photo : Spirec
ÉTAPE 3
Une fois l’opération choisie, je contacte un conseiller OBJECTIF 54
et j’obtiens l’estimation de ma prime.
ÉTAPE 4
J’accepte l’offre d’OBJECTIF 54 AVANT de signer le devis des travaux.
ÉTAPE 5
Je signe le devis proposé par le professionnel RGE. (Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessus) et, pour certaines opérations, l’entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis).
ÉTAPE 6
Je fais réaliser les travaux par le professionnel (Attention, doivent figurer sur le devis les mentions indiquées dans les fiches travaux ci-dessus !).
ÉTAPE 7
Je renvoie à OBJECTIF 54 les documents (factures, attestation sur l’honneur, …) dans les délais prévus.
La prime est-elle cumulable ?
Le Coup de pouce chauffage est cumulable avec :
- Ma Prime Rénov'
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020
- L’éco-prêt à taux zéro
Il n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
