L’arrêté du 13 avril 2021 a été publié ce vendredi 16 avril 2021 au Journal Officiel. Il apporte des modifications sur l’échéance et la prolongation de certains coup de pouce, sur les bonifications du Coup de pouce Isolation ainsi que la fin des bonifications prévues pour les ménages en situation de grande précarité énergétique.
Ce 27 juillet 2022, le gouvernement a annoncé une éventuelle augmentation de 25 % du niveau de l'obligation de la cinquième période des certificats d'économies d'énergie. Soit environ 625 TWh cumac supplémentaires d'économies d'énergie.
L'arrêté du 28 septembre 2021 a été publié au journal officiel. Ce dernier concerne le renforcement des contrôles pour les personnes éligibles et bénéficiares aux CEE (certificats d'économies d'énergie).
La demande de certificats d’économies d’énergie ne peut se faire que si le rôle « actif – incitatif » (RAI) est respecté. Au sens de la règlementation, le RAI est une contribution permettant d’officialiser la demande de CEE.
L’arrêté du 11 mars 2021 vient modifier l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Cet arrêté entre en vigueur le 14 mars 2021. Voici les quatre points à retenir :
Publié le 28 décembre 2021 au Journal Officiel, le 40ème arrêté vient modifier plusieurs fiches.
Afin de vous assurer à 100% de bénéficier d'une contribution CEE, quelques règles simples (mais impératives) sont à respecter :
À partir du 1er janvier 2022, de nouveaux plafonds de ressources entrent en vigueur. Une augmentation de 2,6 % est observée par rapport aux anciens plafonds de 2021.
Accompagner tous les français dans leurs projets de rénovation vers un parcours usager plus simple et des aides plus lisibles. C’est l’objectif fixé par le gouvernement qui lance à partir du 1er janvier 2022 un nouveau service public nommé « France Rénov' ».
Le ministère de la transition écologique a annoncé que ce bonus de 1000 € prendra effet à partir de ce 15 avril jusqu’à fin 2022. Cependant, les aides accordées pour l’installation de nouvelles chaudières au gaz seront arrêtées à partir du 1er janvier 2023.
L'entreprise renouvelle sa délégation pour la cinquième période des certificats d'économies d'énergie qui a débuté ce 1er janvier 2022.
Pensée pour les professionnels du secteur, HoroDateMe est le nouveau service développé par Objectif 54 pour répondre aux exigences de traçabilité des opérations CEE. Grâce à l'horodatage, la géolocalisation et la certification eIDAS des photos, vous disposez d'une preuve numérique fiable, conforme et facile à intégrer à vos dossiers. Et au-delà des CEE, HoroDateMe s'adapte à tous les secteurs où la preuve photo est essentielle : BTP, assurance, contrôle qualité, interventions techniques ...
OBJECTIF 54 est fier de vous annoncer l'obtention de la certification ISO 9001 version 2015. Celle-ci a été délivrée par Bureau Veritas Certification à la suite d'un audit réalisé début août. Une première pour l'entreprise.
Afin de vous assurer de bénéficier d'une contribution CEE et de l'adéquation de votre projet de travaux avec le dispositif CEE il existe trois grandes étapes.
Pour faire face à la crise et relancer l’économie, le gouvernement a présenté début septembre son plan de relance. Un investissement important est prévu pour la transition écologique dont la rénovation énergétique des bâtiments. Éclairage sur les mesures attendues.