Que prévoit le plan de relance pour la rénovation énergétique ?
Logements privés
Pour les logements privés, l’aide du gouvernement MaPrimeRénov’ sera modifiée sur différents points :
- LE PUBLIC : l’aide sera à partir du 1er janvier 2021 éligible à tous.
1. Propriétaires occupants
2. Propriétaires bailleurs
Les travaux concernent les parties privatives des logements lorsque les propriétaires sont en copropriété (notamment ceux qui ont des chaudières individuelles) ou lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle.
3. Copropriétaires
Pour bénéficier de l’aide, les copropriétés devront réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35% et être essentiellement composées de résidences principales (75 % minimum).
- DEUX BONUS seront octroyé : Le premier pour les logements ayant le statut de passoire énergétique (étiquette F ou G). Un audit avant les travaux devra être nécessaire. Les ménages modestes peuvent effectuer des travaux jusqu’à la fin de l’année et demander ce bonus après le 1er janvier 2021.
Le deuxième est un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour les rénovations ambitieuses qui atteignent l’étiquette énergie A ou B.
- Un encouragement des rénovations plus ambitieuses et globales avec la mise en place d’un nouveau Coup de pouce. Et aussi un nouveau forfait MaPrimeRénov’ pour les ménages aux renvenus intermédiaires ou supérieurs à condition que les travaux permettent un gain énergétique de plus de 55%. Pour les démarches de rénovation globale des ménages
modestes, il existe l’offre de l’Anah « Habiter Mieux Sérénité ».
- Création d’un forfait AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) pour l’accompagnement des ménages qui sera financé en partie par MaPrimeRénov’ (150 €).
- LE BUDGET : le budget du dispositif passe à 2 milliards d’euros sur 2021 et 2022 (auparavant 575 millions d’euros).
Les devis signés après le 1er octobre 2020 seront éligibles au nouveau dispositif.
Pour plus de précisions concernant les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov'
Bâtiments publics
4 milliards d’euros sont consacrés aux :
- Universités et laboratoires de recherche sur appel à projet.
- Bâtiments de l’État (palais de justice, casernes de police, etc) sur un autre appel à projet.
- Bâtiments des communes et départements (écoles, collèges, etc) sur dotations de l’État gérées au niveau local par les préfets.
300 millions d’euros sont délégués aux régions pour la rénovation des lycées ou autres.
2 milliards d’euros sont consacrés aux :
- Hôpitaux et EHPAD dans le cadre du Ségur de la santé.
Bâtiments tertiaires des TPE/PME
200 millions sont accordés pour les très petites, petites et moyennes entreprises.
- Accompagnement renforcé via le programme SARE (Service d’Accompagnement pour la Rénovation Énergétique) et les espaces FAIRE.
- Crédit d’impôt de 30 % sur les principaux gestes d’efficacité énergétique (limite de 25 000 € par entreprise).
Les travaux éligibles : Isolation (combles ou de toitures, murs, toituresterrasses), Chauffe-eau solaire collectif, Pompe à chaleur (PAC), Chaudière biomasse collective, Ventilation mécanique, Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid, Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation.
Cumulable avec les autres aides (CEE).
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’oeuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).
Julia Verhelle
