L’arrêté du 13 avril 2021 a été publié ce vendredi 16 avril 2021 au Journal Officiel. Il apporte des modifications sur l’échéance et la prolongation de certains coup de pouce, sur les bonifications du Coup de pouce Isolation ainsi que la fin des bonifications prévues pour les ménages en situation de grande précarité énergétique.
Coup de théâtre pour le Coup de pouce isolation et chauffage ! Le gouvernement avait annoncé une prolongation du délai d'achèvement des opérations Coup de pouce à fin novembre. Un arrêté sorti ce 2 octobre officialise la date d’achèvement à fin décembre 2021.
L’arrêté du 29 décembre 2014 dans le cadre du dispositif Coup de Pouce Isolation a encore évolué avec un nouveau modèle de charte. Quelles sont ces modifications ?
En raison des difficultés d’approvisionnement en matériaux, ménages et artisans auront deux mois supplémentaires pour achever les travaux dans le cadre du Coup de pouce isolation et chauffage. Ces informations ont été communiquées par le gouvernement le 08 septembre 2021.
L’arrêté du 11 mars 2021 vient modifier l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Cet arrêté entre en vigueur le 14 mars 2021. Voici les quatre points à retenir :
L’installation de chaudières au fioul devrait être interdite pour les bâtiments neufs au 1er juillet 2021 et au 1er janvier 2022 pour les bâtiments existants. Ce projet de décret a été soumis à consultation publique le 14 janvier 2021.