Ce 2 février 2021, le ministère de la Transition Écologique a présenté les modalités de la cinquième période (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025) du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Zoom sur ce qui est attendu.
L’arrêté du 29 décembre 2014 dans le cadre du dispositif Coup de Pouce Isolation a encore évolué avec un nouveau modèle de charte. Quelles sont ces modifications ?
En vue de la crise sanitaire que nous vivons actuellement et des risques qui peuvent en découler, la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) a décidé d’agir. Le secteur du bâtiment voit son activité ralentir fortement. C’est dans ce contexte de crise que plusieurs ajustements du texte soumis au Conseil Supérieur de l’Environnement (CSE) sont prévus afin de «donner une perspective aux artisans du bâtiment».
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), le Ministère de la transition écologique prévoit une nouvelle modification de la Fiche d’Opération Standardisée (FOS) « BAR-EN-102 isolation des murs ».
Afin de vous assurer de bénéficier d'une contribution CEE et de l'adéquation de votre projet de travaux avec le dispositif CEE il existe trois grandes étapes.