PAC, CEE, 78ᵉ arrêté : en 2026, ce n’est plus “ça devrait passer”, c’est “ça doit être prouvable”

La pompe à chaleur reste un levier majeur de décarbonation. Mais côté CEE, 2026 marque un changement net : la performance technique ne suffit plus, il faut une performance documentée, traçable et cohérente.

Avec le 78ᵉ arrêté applicable aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2026, le dispositif se durcit sur quatre axes :

Eligibilité, contrôles, justificatifs, bonifications/cumuls.

Et disons-le simplement : on ne “monte” plus un dossier, on le prépare comme s’il allait être contrôlé. Parce qu’il le sera.

1) Nouvelles règles et critères d’éligibilité

Application et période

Les nouvelles règles s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2026. En pratique, cela impose de verrouiller la date d’engagement et de s’aligner sur la bonne version de fiche dès l’amont.

Calcul des économies : moins d’hypothèses, plus de réalité

Deux points structurants :

• le calcul des économies (kWh cumac) repose désormais sur des classes d’efficacité énergétique (ETAS) simplifiées ;
• la surface chauffée prise en compte correspond à la surface réellement chauffée par les émetteurs alimentés par la PAC installée.

Conséquence : les dossiers qui “arrondissaient” gentiment les surfaces ou les usages deviennent plus fragiles. Le calcul se rapproche du réel, donc la justification amont devient centrale.

Dimensionnement : la preuve devient un prérequis

La conformité de la PAC aux préconisations de dimensionnement doit être justifiée par une note remise au bénéficiaire lors :

• de l’engagement,
• et de l’achèvement des travaux.

Traduction terrain : le dimensionnement n’est plus une bonne pratique « qualité », c’est un élément de conformité. (Et oui, une note de dimensionnement n’a jamais fait le buzz… mais elle évite souvent les sueurs froides.)

2) Contrôles renforcés : la grande nouveauté qui change la posture

C’est l’une des évolutions majeures du 78ᵉ arrêté : l’intensification des contrôles.

Contrôle sur site : hausse significative

• le taux de contrôle sur site est significativement rehaussé, avec un pourcentage minimum imposé pour les opérations relevant de BAR-TH-171 ;
• une part des contrôles peut aussi être réalisée par contact téléphonique ou contrôle documentaire.

Trajectoire : montée progressive vers un niveau très élevé

La tendance réglementaire est explicite : ces contrôles augmentent progressivement avec une trajectoire pouvant aller jusqu’à 100 % de contrôles sur site, avec étapes transitoires (par exemple 50 % en 2027, etc.).

Pourquoi ce durcissement ?

L’objectif est triple :

• fiabiliser les économies d’énergie déclarées,
• lutter contre les fraudes et les installations non conformes,
• garantir que les PAC installées délivrent réellement les économies annoncées.

Traduction (sans dramatiser, mais sans illusion) : ce qui était “acceptable” dans un dossier moyen devient un risque dans un dossier contrôlé.

3) Justificatifs et formalités : EPREL devient un point clé

Fiche d’information produit : données issues d’EPREL

La fiche d’information sur le produit doit intégrer des données issues du système d’étiquetage énergétique EPREL, renforçant la traçabilité des équipements.

Conséquence très concrète : l’exigence de cohérence “modèle exact” entre EPREL, devis, facture et attestation sur l’honneur. Là où certains dossiers tombaient avant sur une pièce manquante, ils peuvent désormais tomber sur une variante, un suffixe, une référence approximative.

En clair : EPREL ne reconnaît pas “c’est la même gamme”. Il préfère “c’est exactement le même modèle”.

Bailleurs sociaux : simplification sur le Coup de pouce Chauffage

Pour les bailleurs sociaux, l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’occupant n’est plus exigé pour bénéficier de la bonification « Coup de pouce Chauffage ».

On a donc un mouvement intéressant : plus d’exigence sur la traçabilité technique, et moins de friction administrative dans certains cas.

4) Bonifications et exclusion de certains cumuls

Coup de pouce : le mécanisme demeure, les conditions évoluent

Le mécanisme de bonification continue de s’appliquer, avec une bonification pouvant aller jusqu’à x5 des volumes CEE et de la prime CEE. Mais le critère d’obtention est ajusté dans certains cas (résidence principale, bailleurs sociaux).

Message opérationnel : la bonification reste un levier, mais elle doit être pilotée avec un cadre d’éligibilité plus strict.

Cumul : fin de certaines combinaisons

L’arrêté interdit désormais certains cumuls de fiches avec BAR-TH-171 et BAR-TH-172 (notamment des opérations liées au solaire thermique ou à l’ECS), afin d’éviter la double valorisation d’une même opération et de renforcer la cohérence du dispositif.

Traduction terrain : certaines stratégies “multi-fiches” vont devoir être revues. (Le dossier “j’empile et je vois” prend doucement la direction de la sortie.)

Ce que ça signifie pour la filière

Ces évolutions visent à :

• améliorer la qualité des installations,
• fiabiliser les économies d’énergie déclarées,
• maîtriser le dispositif CEE, tout en poursuivant l’objectif de transition énergétique et de réduction des consommations fossiles.

Et très concrètement : le risque ne vient plus seulement d’une mauvaise installation, mais d’un dossier incomplet, incohérent ou insuffisamment justifié — surtout dans un contexte où la probabilité de contrôle augmente.

Chez Objectif 54 : notre priorité

Aider les acteurs à transformer ces exigences en méthode :

• sécuriser l’éligibilité dès la phase amont,
• préparer les dossiers avec une logique “contrôle-ready”,
• fiabiliser les pièces justificatives (notamment autour d’EPREL),
• anticiper les règles de bonification et de non-cumul.

La réglementation ne demande pas d’être brillant. Elle demande d’être précis.

Et en 2026, la précision, c’est moins un superpouvoir qu’une condition d’éligibilité.