Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle by ENGIE
ENGIE s’inscrit dans la démarche de réduction de la consommation énergétique de la lutte contre le réchauffement climatique.
ENGIE participe au Coup de Pouce rénovation performante d'une maison individuelle via son mandataire OBJECTIF 54 et vous accompagne pour réaliser des économies d'énergie
OBJECTIF 54, agit au nom et pour le compte d’ENGIE en qualité de Mandataire, et peut en conséquence proposer aux bénéficiaires le Coup de pouce "rénovation performante d'une maison individuelle" sur l’ensemble du territoire national.
Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
Le Coup de pouce vaut pour les opérations engagées avant le 31 décembre 2025 et achevées avant le 31 décembre 2026.
Les étapes à suivre :
ÉTAPE 1
D'abord, je définis mon projet de rénovation et je fais réaliser une étude thermique.
Des contrôles COFRAC sont effectués après réalisation de l'étude thermique . Ces contrôles seront réalisés par un organisme tiers accrédité COFRAC.
Pour rappel l’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l'entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l’opération.
Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation performante de maisons individuelles relevant de la fiche BAR-TH-164 en vigueur et doivent répondre à 3 exigences :
- Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
- Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
- Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.
Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 55% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.
- l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
- ou l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ;
- ou une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
ÉTAPE 2
BAR-TH-164 : Rénovation globale d'une maison individuelle
Conditions d’éligibilité :
- La conception, la réalisation et le suivi du projet de rénovation globale sont réalisés par une ou plusieurs entreprises certifiées « Offre globale ».
- Une étude énergétique est réalisée, préalablement aux travaux de rénovation thermique du bâtiment.
- Les travaux permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, déterminée par l’étude énergétique, qui satisfait aux deux critères suivants :
- consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison,inférieure à 331 kWh/m².an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire ;
- gain énergétique d’au moins 55 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les trois usages définis ci-dessus.
- Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface habitable de la maison, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.
- La résidence est une maison individuelle existant depuis plus de 2 ans par rapport à la date d’engagement.
- L’interdiction, pour l’organisme qui contrôle une opération, d’avoir réalisé l’audit énergétique de cette même opération.
- L’exigence que les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi trois catégories de travaux (voir les exigences ci-dessus).
Informations à retrouver sur le devis :
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
- La synthèse de l’étude énergétique ainsi que sa mise à jour éventuelle, précisant les données de consommations conventionnelles annuelles en énergie primaire et en énergie finale, avant et après travaux ainsi que le gain énergétique apporté par la rénovation du bâtiment et les quantités annuelles de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère avant et après travaux du fait de la quantité d'énergie consommée, rapportés à la surface habitable de la maison. Cette synthèse précise le nom du logiciel de calcul utilisé dans le cadre de l’opération, ainsi que son numéro de version.
- La liste des travaux préconisés avec leurs niveaux de performance et la correspondance avec la liste des travaux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire, le professionnel ayant réalisé l’étude énergétique et chaque professionnel mettant en oeuvre ou assurant la maîtrise d’oeuvre de tout ou partie de l’opération, permettant d’atteindre les performances énergétiques requises.
- La liste des entreprises ayant effectué les travaux de rénovation en indiquant la nature de ces travaux et la référence de leur qualification ou certification lorsque celle-ci est requise.
La synthèse de l’étude énergétique ainsi que sa mise à jour éventuelle, sont datées et signées par le professionnel les ayant réalisées.
Elles comportent les mentions des valeurs suivantes :
- La consommation conventionnelle (en kWh/m².an) de la maison (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée), en précisant les usages considérés :
- d’énergie primaire, avant les travaux de rénovation : Cep initial ;
- d’énergie primaire, après les travaux de rénovation : Cep projet ;
- d’énergie finale, avant les travaux de rénovation : Cef initial ;
- d’énergie finale, après les travaux de rénovation : Cef projet ;
- le rejet de CO2 exprimé en kgeqCO2/m².an, avant les travaux de rénovation ;
- le rejet de CO2 exprimé en kgeqCO2/m².an, après les travaux de rénovation.
- La surface habitable de la maison rénovée, exprimée en m² : Shab.
Quel est le montant de la prime ?
Le Coup de pouce est accessible aux propriétaires d'une maison individuelle existant depuis plus de deux ans.
Le montant de la prime varie en fonction des revenus. Les ménages sont classés suivant ce tableau de ressources :
Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 27 343 | 20 805 |
| 2 | 40 130 | 30 427 |
| 3 | 48 197 | 36 591 |
| 4 | 56 277 | 42 748 |
| 5 | 64 380 | 48 930 |
| Par personne supplémentaire | + 8 097 | + 6 165 |
Si votre revenu annuel est inférieur aux plafonds ci-dessus, vous êtes classé comme ménage dit « modeste ».
Vous pouvez donc bénéficier d’une prime bonifiée. Si votre revenu est supérieur à ce tableau, vous êtes classé dans la catégorie des « autres ménages ».
Montant des primes :
Ménages modestes | Autres ménages | |
|---|---|---|
Consommation annuelle d'énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m² | 350 €/MWh | 300 €/MWh |
Consommation annuelle d'énergie primaire après travaux supérieure à 110 kWh/m² | 250 €/MWh | 200 €/MWh |
ÉTAPE 4
J’accepte l’offre d’OBJECTIF 54 AVANT de signer le devis des travaux.
ÉTAPE 5
Je signe le devis proposé par le professionnel.
ÉTAPE 6
Je fais réaliser les travaux par le professionnel.
(Attention, doivent figurer sur le devis la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-164 en particulier vis-à-vis des performances d’économies d’énergie exigées et des exigences de qualification des entreprises intervenantes lorsque celle-ci est requise).
Des contrôles COFRAC sont réalisés sur site pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164.
Ces contrôles sont réalisés sur chacune des opérations de rénovation globale réalisées correspondant à la fiche BAR-TH-164, engagées à compter de la date de prise d’effet d'engagement d'ENGIE. Ils sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE). Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ». Un organisme de contrôle ne peut effectuer le contrôle d’une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé l’étude énergétique.
ÉTAPE 7
Mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés.
ÉTAPE 8
Je renvoie à OBJECTIF 54 les documents (factures, attestation sur l’honneur, …) dans les délais prévus.
La prime est-elle cumulable ?
Le Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle est cumulable avec :
- Ma Prime Rénov'
- L’éco-prêt à taux zéro
Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.
