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Taggés "arrêté"

Renovation

CEE : l’arrêté du 13 mai 2021 ajuste le système des bonifications et des « coups de pouce »

Date de publication : 19/04/2021

L’arrêté du 13 avril 2021 a été publié ce vendredi 16 avril 2021 au Journal Officiel. Il apporte des modifications sur l’échéance et la prolongation de certains coup de pouce, sur les bonifications du Coup de pouce Isolation ainsi que la fin des bonifications prévues pour les ménages en situation de grande précarité énergétique.

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Coup de pouce chauffage et isolation : le délai est finalement prolongé à fin décembre 2021

Date de publication : 04/10/2021

Coup de théâtre pour le Coup de pouce isolation et chauffage ! Le gouvernement avait annoncé une prolongation du délai d'achèvement des opérations Coup de pouce à fin novembre. Un arrêté sorti ce 2 octobre officialise la date d’achèvement à fin décembre 2021.

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Dispositif CEE : le 40ème arrêté modifie des fiches d'opérations standardisées

Date de publication : 29/12/2021

Publié le 28 décembre 2021 au Journal Officiel, le 40ème arrêté vient modifier plusieurs fiches.

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Isolation : révision des fiches d'opérations standardisées

Date de publication : 20/12/2021

Le 39ème arrêté a été publié au Journal Officiel le 19 décembre 2021 et vient modifier les fiches en isolation. Ces dernières entrent en vigueur à compter du 1er mai 2022.

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