Le Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.

Les étapes à suivre :

Flèche2

Étape 1

D'abord, je définis mon projet de rénovation globale et je fais réaliser une étude thermique.

Cette étude permet de connaitre les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux ;

Quels travaux sont concernés ?

Ce Coup de Pouce bonifie une opération de rénovation globale concernant la fiche BAR-TH-145 portant sur la mise en œuvre d’un bouquet de travaux éligibles :

  • Chauffage
  • Production d’eau chaude sanitaire
  • Ventilation
  • Isolation de l’enveloppe du bâtiment

Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation

Étape 2

Je vérifie mon éligibilité en cliquant sur la fiche travaux ci-dessous.

Des contrôles sur site pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145.

Les contrôles seront réalisés par un organisme tiers accrédité COFRAC. Nous remercions par avance nos bénéficiaires du bon accueil qu'ils voudront bien faire aux inspecteurs.

Quel est le montant de la prime ?

Euro

Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine. 

Sont notamment concernés les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux. 

Les copropriétés devront être inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. 

Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.


Situation d'arrivée : 

Chaleur renouvelable ≥ 4

Situation d'arrivée : 

Chaleur renouvelable < 40 %

Travaux de rénovation globale : avec changement d’équipements 
au charbon ou au fioul autres qu’à condensation
500 €/MWh* 300 €/MWh* 
Travaux de rénovation globale : autres400 €/MWh* 250 €/MWh* 


* €/MWh de consommation conventionnelle annuelle d'énergie finale économisée par le bâtiment collectif. 

Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

La prime effective est calculée en fonction des économies d’énergie finales calculées dans l’audit énergétique et en fonction des travaux réellement réalisés. 

Le Coup de pouce vaut pour les opérations engagées avant le 31 décembre 2025 et achevées avant le 31 décembre 2026.

ÉTAPE 3

 Je contacte un conseiller OBJECTIF 54 

et j’obtiens l’estimation de ma prime.

Telephone 2

ÉTAPE 4

J’accepte l’offre d’OBJECTIF 54 AVANT de signer le devis des travaux.

Coup De Pouce

ÉTAPE 5

Je signe le devis proposé par le professionnel. 

Note

ÉTAPE 6

Je fais réaliser les travaux par le professionnel. 

(Attention, doivent figurer sur le devis la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-145 en particulier vis-à-vis des performances d’économies d’énergie exigées et des exigences de qualification des entreprises intervenantes lorsque celle-ci est requise).

Ouvrier

ÉTAPE 7

Mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés.

Checklist

ÉTAPE 8

Je renvoie à OBJECTIF 54 les documents (factures, attestation sur l’honneur, …) dans les délais prévus.

Horloge

La prime est-elle cumulable ?

Le Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif est cumulable avec :

  • Ma Prime Rénov'
  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020  
  • L’éco-prêt à taux zéro

Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de ce bâtiment.

Besoin d'aide ?

Bulles de conversation2

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Un conseiller OBJECTIF 54 vous recontacte pour en discuter.

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