Le Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires by ENGIE
ENGIE s’inscrit dans la démarche de réduction de la consommation énergétique de la lutte contre le réchauffement climatique.
ENGIE participe au Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires via son mandataire OBJECTIF 54 et vous accompagne pour réaliser des économies d'énergie
OBJECTIF 54, agit au nom et pour le compte d’ENGIE en qualité de Mandataire, et peut en conséquence proposer aux bénéficiaires le Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires selon les conditions et modalités d’ ENGIE
Ce dispositif a pour objectif d'inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire à remplacer leurs équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz au profit lorsqu'il est possible, d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
Pour bénéficier de ce Coup de pouce, les travaux doivent être engagés à compter du 01 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026.
Les étapes à suivre :
Conditions d'éligibilité
- Tous les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou tertiaires de plus de 2 ans peuvent bénéficier de cet accompagnement. Sont concernés notamment les bâtiments de santé, bureaux, hôtellerie-restauration, enseignement,...
- Toutes les opérations doivent être engagées avant le 31 décembre 2025 et les travaux devront être achevés avant le 31 décembre 2026.
- Le changement du ou des équipements de chauffage existants doit se faire prioritairement par le raccordement à un réseau de chaleur (lorsqu'il est possible) alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé). À défaut, et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement par d'autres moyens de chauffage performants.
- La facture devra mentionner obligatoirement l’installation du nouvel équipement avec ses performances techniques mais également spécifier :
- La dépose de l’équipement existant
- L’ancienne énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
- Le type d’équipement déposé
- La chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut renseigner la marque et la référence
- Le document justifiant qu'il s'agit d'une chaudière autre qu'à condensation est archivé
- La performance des équipements installés lorsque celle-ci est exigée par la fiche d'opération standardisée correspondante.
Les bonifications par type de travaux
Pour le raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération :
Concernant l'opération BAT-TH-127 (raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur), la formule est la suivante : 1 070 × S + 3 000 000, où “S” est la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur.
- Surface chauffée inférieure ou égale à 7 500 m² : 11 000 MWh cumac
- Surface chauffée supérieure à 7 500 m² : 1,07 x Surface m² + 3 000 MWh cumac
Concernant l'opération BAR-TH-137 (raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur), la formule est la suivante : 77 000 × N + 2 300 000, où “N” est le nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur.
- 125 logements ou moins : 12 000 MWh cumac
- Plus de 125 logements : 77 x nombre de logements + 2 300 MWh cumac
Hors raccordement à un réseau de chauleur, le volume total de CEE délivré pour une opération Coup de Pouce est défini comme le volume généré par la fiche standardisée de l’opération correspondante multiplié par un coefficient :
Opérations | Énergie remplacée : Charbon ou fioul | Énergie remplacée : Gaz |
|---|---|---|
| BAT-TH-113 : Pompe à chaleur de type air/eau Montants des certificats BAT-TH-113 : Pompe à chaleur de type eau/eau Montants des certificats | X 4 X 5 | X 3 X 5 |
| BAT-TH-140 : Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau Montants des certificats | X 2 | X 1,3 |
| BAT-TH-141 : Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau Montants des certificats | X 2 | X 1,3 |
| BAT-TH-157 : Chaudière collective biomasseMontants des certificats | X 4 | X 3 |
| BAR-TH-150 : Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eauMontants des certificats | X 2 | X 1,3 |
| BAR-TH-165 : Chaudière biomasse collectiveMontants des certificats | X 4 | X 3 |
| BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type air/eau Montants des certificats BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type eau/eau Montants des certificats | X 4 X 5 | X 3 X 5 |
ÉTAPE 2
Je choisis l’opération que je souhaite réaliser :
(Voir conditions en cliquant sur les fiches travaux ci-dessous)
BAT-TH-113 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
Conditions d’éligibilité :
• Locaux du secteur tertiaire existants depuis plus de 2 ans réservés à une utilisation professionnelle.
• Être installé en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation).
Suivant la puissance thermique nominale :
• Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW : L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température
L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
• Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :
le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur, mesuré conformément aux conditions de performances nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C, est égal ou supérieur à 3,5.La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
• La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ainsi que sa puissance thermique nominale et, pour les PAC de puissance ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur, le COP explicitement mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C, ou l’efficacité énergétique saisonnière (ηs).
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
Ce document indique :
• Que l’équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ainsi que sa puissance thermique nominale et, pour les PAC de puissance ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse,moyenne ou haute température) ;
• Et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur, le COP explicitement mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C, ou l’efficacité énergétique saisonnière (ηs). En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.
Informations à retrouver sur le devis :
- Type de travaux.
- Marque et référence de la PAC.
- Puissance thermique nominale de la PAC.
- Le type de PAC (basse, moyenne ou haute température).
- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs).
- Le coefficient de performance (COP).
- Mentionner la dépose de la chaudière à gaz / charbon / fioul autre qu’à condensation [ne garder que l’énergie concernée] et son remplacement par une PAC.
- Justificatif : attestation du gestionnaire de réseau de l’impossibilité technique ou économique du raccordement au réseau de chaleur.
© Crédit photo : Atlantic
BAT-TH-127 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
Conditions d’éligibilité :
• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• L’opération respecte les conditions cumulatives suivantes :
- le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération ;
- le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie.
• La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
• La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.
• Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :
- les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
- la puissance souscrite ;
- la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
- la désignation, l’adresse et la surface chauffée desservie par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
Informations à retrouver sur le devis :
- Type de travaux.
- Surface chauffée et adresse.
- Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants).
- Puissance souscrite.
- La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur.
- Nom du réseau (Ex : quartier(s) ou ville(s) desservi(s)).
- Mentionner la dépose de la chaudière gaz / charbon / fioul autre qu’à condensation [ne garder que l’énergie concernée].
- Justificatif : contrat de fourniture de chaleur.
© Crédit photo : Spirec
BAT-TH-140 : Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
Conditions d’éligibilité :
• Locaux du secteur tertiaire existants depuis plus de 2 ans réservés à une utilisation professionnelle.
• Être installé en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz.
• Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.
Suivant la puissance thermique nominale :
• Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW : L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température
L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
- Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW : le coefficient de performance (COP) (rapport entre la puissance calorifique utile délivrée par la PAC, et la somme du débit calorifique de gaz et de la puissance électrique absorbés par la PAC), mesuré pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C / 35°C pour une PAC air/eau et 10°C / 35°C pour une PAC eau/eau et 0°C / 35°C pour une PAC eau glycolée/eau, est égal ou supérieur à 1,3.
Quelle que soit la puissance thermique nominale de la PAC :
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
• la mise en place d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau ainsi que sa puissance thermique, et pour les pompes à chaleur de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique de la pompe à chaleur, le COP mesuré selon les conditions d’essais précitées, ou l’efficacité énergétique saisonnière (ηs).
À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
Ce document indique :
• que l’équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur à absorption de type air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau ainsi que sa puissance thermique, et pour les PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur, le COP mesuré selon les conditions d’essais précitées, ou l’efficacité énergétique saisonnière (ηs).
Informations à retrouver sur le devis :
- Type de travaux.
- Marque et référence de la PAC.
- Usage de la chaudière : chauffage seul/ chauffage et ECS.
- Puissance thermique nominale de la PAC.
- Le type de PAC (basse, moyenne ou haute température).
- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs).
- Le coefficient de performance (COP).
- Mentionner la dépose de la chaudière gaz / charbon / fioul autre qu’à condensation [ne garder que l’énergie concernée] et son remplacement par une pompe à chaleur à absorption de type ai/eau ou eau/eau.
- Justificatif : gestionnaire du réseau de chaleur de l’impossibilité technique ou économique du raccordement au réseau de chaleur.
© Crédit photo : CSO
BAT-TH-157 : Chaudière biomasse collective
Conditions d’éligibilité :
• Locaux du secteur tertiaire existants depuis plus de 2 ans réservés à une utilisation professionnelle.
• Être installé en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz.
• Être équipée d’un régulateur des classes : IV, V, VI, VII ou VIII.
• Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant.
• Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.
• La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an.
• Faire réaliser une étude préalable de dimensionnement qui comporte les éléments listés :
- la raison sociale et l’adresse du bénéficiaire
- le secteur d’activité parmi les suivants : bureau, enseignement, hôtellerie/restauration, santé, commerce ou autres
- la détermination des caractéristiques générales de l’installation destinée au chauffage des locaux et/ou à la production d’eau chaude sanitaire
- la variations de besoins (courbe monotone) à prévoir au cours de la journée, du mois, de l’année (DJU) et les fonctionnements par intermittences
- les équipements d’appoint et ceux de secours en fonction des moyens de production de chaleur en place
- les caractéristiques et usage des installations existantes et la description bâtiment par bâtiment des installations de chauffage, réseau de distribution (puissance, surface chauffée, nombre d’émetteurs de chauffage, température intérieure recommandée…) et du système de production d’ECS
- les caractéristiques thermiques et données techniques de base des bâtiments concernés par le projet
- la détermination et les factures des consommations énergétiques constatées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire a minima sur les deux années calendaires précédant l’engagement de l’opération
- la détermination des besoins énergétiques prévisionnels le cas échéant après mise en place de mesures permettant de réduire les déperditions thermiques du bâtiment
- la détermination de la puissance thermique à installer fournie par la biomasse, du rendement de chaque chaudière à installer, des consommations prévisionnelles en biomasse et en autres combustibles (MWh ou kWh PCI)
- la quantification des besoins volumique et massique d’approvisionnement en biomasse en fonction de leurs caractéristiques (nature, essence, humidité, densité…) et la description des moyens de stockage sur site (silo à granulés…)
- la justification de la quantité de chaleur nette utile produite par chaque chaudière (Q en kWh/an)
Le document justificatif spécifique à l’opération est l’étude de dimensionnement préalable à l’installation de la (ou des) chaudière(s) biomasse.
• Suivant la puissance thermique nominale (voir détails sur la fiche) et répondre aux critères d’éligibilité :
La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 500 kW :
L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à 83%.
L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
• Pour une chaudière à chargement manuel :
- les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 60 mg/Nm3
- les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 700 mg/Nm3
- les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3
- les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 30 mg/Nm3
• Pour une chaudière à chargement automatique :
- les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3
- les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 500 mg/Nm3
- les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3
- les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/Nm3
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 10% d’O2.
Pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme verte 7* permet de satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.
La puissance thermique de la chaudière est supérieure à 500 kW :
Le rendement PCI à pleine charge est supérieur ou égal à 92%.
La chaudière installée répond aux critères suivants :
• les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 75 mg/Nm3
• les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 300 mg/Nm3
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 sur gaz sec à 6% d’O2.
Informations à retrouver sur le devis :
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une chaudière biomasse, sa puissance nominale, l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci et, le cas échéant, l’installation d’un silo et son volume, ou l’installation d’un ballon tampon. Elle indique également son efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 et le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux selon ce même règlement, ou la mention du label flamme verte 7* obtenu pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériel avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ce document indique que le matériel de marque et référence mis en place est une chaudière biomasse équipée d’un silo d’au moins 225 litres ou d’un ballon tampon, et d’un régulateur et mentionne la classe du régulateur. Il précise la puissance nominale de la chaudière et son efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 ainsi que les valeurs des émissions saisonnières de polluants selon ce même règlement ou, le cas échéant, que la chaudière mise en place possède le label flamme verte 7*.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
- l’installation d’une chaudière ;
- la puissance nominale de la chaudière installée ;
- le rendement PCI à pleine charge de la chaudière installée.
- le niveau des émissions de particules et d’oxydes d’azote ;
- et l’installation d’un régulateur et la classe de celui-ci.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est une chaudière biomasse équipée d’un régulateur. Ce document précise la puissance nominale, le rendement PCI à pleine charge et le niveau des émissions de particules et d’oxydes d’azote de la chaudière installée ainsi que la classe du régulateur.
© Crédit photo : De Dietrich
BAR-TH-137 : Raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif à un réseau de chaleur
Conditions d’éligibilité :
• Ne concerne qu'un bâtiment résidentiel collectif.
• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• L’opération respecte les conditions cumulatives suivantes :
- le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération ;
- le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie.
• La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
• La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.
• Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :
- les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
- la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
- la désignation, l’adresse et la surface chauffée desservie par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
Informations à retrouver sur le devis :
Et sur le Contrat de fourniture de chaleur :
- Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants).
- La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur.
- Le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
- La désignation.
- L’adresse.
- Mentions : « Dépose chaudière charbon/fioul/gaz autre qu’à condensation », « raccordement (travaux) », « nombre de logements ».
© Crédit photo : Spirec
BAR-TH-150 : Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau
Conditions d’éligibilité :
Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 :
• Le coefficient de performance (COP) est mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d’entrée et de sortie égales à :
- PAC air/eau : 7°C (A) / 35 °C (E) ;
- PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10°C (E) / 35°C (E).
Le COP est égal ou supérieur à 1,3.
Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 :
Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :
Pour les opérations engagées du 26/09/2015 au 25/09/2017 :
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
- 102% pour les PAC moyenne et haute température,
- 117% pour les PAC basse température.
Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2017 :
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température.
Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :
• Le coefficient de performance (COP) est mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d’entrée et de sortie égales à :
- PAC air/eau : 7°C (A) / 35 °C (E) ;
- PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10°C (E) / 35°C (E).
Le COP est égal ou supérieur à 1,3.
Informations à retrouver sur le devis :
Quelle que soit la date d’engagement de l’opération.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
- la mise en place d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau et, pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015, la puissance thermique de la pompe à chaleur, et pour les pompes à chaleur de puissance thermique £ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) :
- et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la date d’engagement de l’opération et la puissance thermique de la pompe à chaleur, le COP explicitement mesuré selon les conditions de la norme EN 12309 ou l’Etas.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ce document indique :
- que l’équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau et, pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015, la puissance thermique de la pompe à chaleur, et pour les PAC de puissance £ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
- et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la date d’engagement de l’opération et la puissance thermique de la pompe à chaleur, le COP explicitement mesuré selon les conditions de la norme EN 12309, ou l’Etas.
© Crédit photo : De Dietrich
BAR-TH-165 : Chaudière biomasse collective
Conditions d’éligibilité :
• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.
• Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum.
• Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant.
• Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.
• La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an.
• La mise en place d’une chaudière biomasse fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment résidentiel.
Cette étude de dimensionnement comporte :
- la raison sociale et l'adresse du bénéficiaire ;
- la détermination des caractéristiques générales de l’installation destinée au chauffage des locaux et/ou à la production d'eau chaude sanitaire ;
- les variations des besoins (courbe monotone) à prévoir au cours de la journée, du mois, de l'année (DJU) et les fonctionnements par intermittences ;
- les équipements d’appoint et ceux de secours en fonction des moyens de production de chaleur en place ;
- les caractéristiques et usage des installations existantes et la description bâtiment par bâtiment des installations de chauffage, réseau de distribution (puissance, surface chauffée, nombre de logements et d’émetteurs de chauffage, température intérieure recommandée...) et du système de production d'ECS ;
- les caractéristiques thermiques et données techniques de base des bâtiments concernés par le projet ;
- la détermination et les factures des consommations énergétiques constatées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire a minima sur les deux années calendaires précédant l’engagement de l’opération ;
- la détermination des besoins énergétiques prévisionnels le cas échéant après mise en place de mesures permettant de réduire les déperditions thermiques du bâtiment ;
- la détermination de la puissance thermique à installer fournie par la biomasse, du rendement de chaque chaudière à installer, des consommations prévisionnelles en biomasse et en autres combustibles (MWh ou kWh PCI) ;
- la quantification des besoins volumique et massique d'approvisionnement en biomasse en fonction de leurs caractéristiques (nature, essence, humidité, densité...) et la description des moyens de stockage sur site (silo à granulés…) ;
- la justification de la quantité de chaleur nette utile produite par chaque chaudière (Q en kWh/an).
Le document justificatif spécifique à l'opération est l'étude de dimensionnement préalable à l’installation de la (ou des) chaudière(s) biomasse.
La puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 500 kW :
• L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à 83%.
• L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
• Pour une chaudière à chargement manuel :
- Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 60 mg/Nm3 ;
- Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 700 mg/Nm3 ;
- Les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
- Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
• Pour une chaudière à chargement automatique :
- Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
- Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 500 mg/Nm3 ;
- Les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
- Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/Nm3.
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 10 % d’O2.
Pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme verte 7* permet de satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.
La puissance thermique nominale de la chaudière est > 500 kW :
• Le rendement PCI à pleine charge est supérieur ou égal à 92%.
• La chaudière installée répond aux critères suivants :
- Les émissions de particules sont inférieures à 75 mg/Nm3 ;
- Les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 300 mg/Nm3.
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 sur gaz sec à 6 % d’O2.
Informations à retrouver sur le devis :
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une chaudière biomasse, sa puissance nominale, l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci et, le cas échéant, l’installation d’un silo et son volume, ou l’installation d’un ballon tampon. Elle indique également son efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 et le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux selon ce même règlement, ou la mention du label flamme verte 7* obtenu pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériel avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ce document indique que le matériel de marque et référence mis en place est une chaudière biomasse équipée d’un silo d’au moins 225 litres ou d’un ballon tampon, et d’un régulateur et mentionne la classe du régulateur. Il précise la puissance nominale de la chaudière et son efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 ainsi que les valeurs des émissions saisonnières de polluants selon ce même règlement ou, le cas échéant, que la chaudière mise en place possède le label flamme verte 7*.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
- l’installation d’une chaudière ;
- la puissance nominale de la chaudière installée ;
- le rendement PCI à pleine charge de la chaudière installée ;
- le niveau des émissions de particules et d’oxydes d’azote ;
- et l’installation d’un régulateur et la classe de celui-ci.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est une chaudière biomasse équipée d’un régulateur. Ce document précise la puissance nominale, le rendement PCI à pleine charge et le niveau des émissions de particules et d’oxydes d’azote de la chaudière installée ainsi que la classe du régulateur.
© Crédit photo : De Dietrich
BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau”
Conditions d’éligibilité :
• Locaux du secteur tertiaire existants depuis plus de 2 ans réservés à une utilisation professionnelle.
• Être installé en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz.
Suivant la puissance thermique nominale :
• Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW : L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
• la mise en place d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ;
• sa puissance thermique nominale ;
• le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ce document indique :
• que l’équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur à de type air/eau ou eau/eau ;
• la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur ;
• le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.
Informations à retrouver sur le devis :
- Type de travaux.
- Marque et référence de la PAC.
- Puissance thermique nominale de la PAC.
- Le type de PAC (basse, moyenne ou haute température).
- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs).
- Le coefficient de performance (COP).
- Mentionner la dépose de la chaudière à gaz / charbon / fioul autre qu’à condensation [ne garder que l’énergie concernée] et son remplacement par une PAC.
- Justificatif : attestation du gestionnaire de réseau de l’impossibilité technique ou économique du raccordement au réseau de chaleur.
BAT-TH-141 : Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
Conditions d’éligibilité :
• Locaux du secteur tertiaire existants depuis plus de 2 ans réservés à une utilisation professionnelle.
• Être installé en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz.
Suivant la puissance thermique nominale :
• Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW : L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température
L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
• Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :
Le coefficient de performance (COP)(rapport entre la puissance calorifique utiledélivrée par la PACet la somme du débit calorifique de gaz et de la puissance électrique absorbéspar la PAC) pour des températures d’entrée et de sortie égales à7°C/35°Cest égal ou supérieur à 1,3.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
• La mise en place d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau ainsi que sa puissance thermique, et pour les PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, letype de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur, le COP ou l’efficacité énergétique saisonnière (ηs).
À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selonla norme NF EN ISO/IEC 17065par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ce document indique :
• Que l’équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau ainsi que sa puissance thermique, et pour les PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur, le COP ou l’efficacité énergétique saisonnière (ηs).
Le document justificatif spécifique à l’opération est un document issu du fabricant indiquant la valeur du COPet les conditions de sa détermination.
Informations à retrouver sur le devis :
- Type de travaux.
- Marque et référence de la PAC.
- Usage de la chaudière : chauffage seul/ chauffage et ECS.
- Puissance thermique nominale de la PAC.
- Le type de PAC (basse, moyenne ou haute température).
- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs).
- Le coefficient de performance (COP).
- Mentionner la dépose de la chaudière gaz / charbon / fioul autre qu’à condensation [ne garder que l’énergie concernée] et son remplacement par une pompe à chaleur à moteur à gaz de type air/eau.
- Justificatif : gestionnaire du réseau de chaleur de l’impossibilité technique ou économique du raccordement au réseau de chaleur.
© Crédit photo : De Dietrich
ÉTAPE 3
Une fois l’opération choisie, je contacte un conseiller OBJECTIF 54
et j’obtiens l’estimation de ma prime.
ÉTAPE 4
J’accepte l’offre d’OBJECTIF 54 AVANT de signer le devis des travaux.
ÉTAPE 5
Je signe le devis proposé par le professionnel.
ÉTAPE 6
Je fais réaliser les travaux par le professionnel (Attention, doivent figurer sur le devis les mentions indiquées dans les fiches travaux ci-dessus !).
ÉTAPE 7
Je renvoie à OBJECTIF 54 les documents (factures, attestation sur l’honneur, …) dans les délais prévus.
La prime est-elle cumulable ?
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Le Coup de pouce est cumulable avec les autres aides telles que MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, …
