Le Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

Ce dispositif a pour objectif d'inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire à remplacer leurs équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz autres qu'à condensation au profit lorsqu'il est possible, d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. 

Pour bénéficier de ce Coup de pouce, les travaux doivent être engagés à compter du 01 septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026. 

Les étapes à suivre :

Conditions d'éligibilité

  • Tous les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou tertiaires de plus de 2 ans peuvent bénéficier de cet accompagnement. Sont concernés notamment les bâtiments de santé, bureaux, hôtellerie-restauration, enseignement,...
  • Toutes les opérations doivent être engagées avant le 31 décembre 2025 et les travaux devront être achevés avant le 31 décembre 2026.
  • Le changement du ou des équipements de chauffage existants doit se faire prioritairement par le raccordement à un réseau de chaleur (lorsqu'il est possible) alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé). À défaut, et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement par d'autres moyens de chauffage performants. 
  • La facture devra mentionner obligatoirement l’installation du nouvel équipement avec ses performances techniques mais également spécifier :
    • La dépose de l’équipement existant
    • L’ancienne énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
    • Le type d’équipement déposé
    • La chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut renseigner la marque et la référence 
    • Le document justifiant qu'il s'agit d'une chaudière autre qu'à condensation est archivé
    • La performance des équipements installés lorsque celle-ci est exigée par la fiche d'opération standardisée correspondante. 

Les bonifications par type de travaux

Euro

Pour le raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération :

Concernant l'opération BAT-TH-127 (raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur), la formule est la suivante : 1 070 × S + 3 000 000, où “S” est la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur. 

  • Surface chauffée inférieure ou égale à 7 500 m² : 11 000 MWh cumac
  • Surface chauffée supérieure à 7 500 m² : 1,07 x Surface m² + 3 000 MWh cumac

Concernant l'opération BAR-TH-137 (raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur), la formule est la suivante : 77 000 × N + 2 300 000, où “N” est le nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur. 

  • 125 logements ou moins : 12 000 MWh cumac
  • Plus de 125 logements : 77 x nombre de logements + 2 300 MWh cumac

Hors raccordement à un réseau de chauleur, le volume total de CEE délivré pour une opération Coup de Pouce est défini comme le volume généré par la fiche standardisée de l’opération correspondante multiplié par un coefficient :


Opérations

Énergie remplacée : Charbon ou fioul

Énergie remplacée : Gaz

BAT-TH-113 : 
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau 
Montants des certificats 
X 4X 3
BAT-TH-140 : 
Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau 
Montants des certificats 
X 2X 1,3
BAT-TH-141 : 
Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau 
Montants des certificats   
X 2X 1,3
BAT-TH-157 :  
Chaudière collective biomasse
Montants des certificats 
X 4X 3
BAR-TH-150 :  
Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau
Montants des certificats 
X 2X 1,3
BAR-TH-165 :  
Chaudière biomasse collective
Montants des certificats   
X 4X 3
BAR-TH-166 :  
Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau
Montants des certificats  
X 4X 3



ÉTAPE 2

Je choisis l’opération que je souhaite réaliser :

(Voir conditions en cliquant sur les fiches travaux ci-dessous)

ÉTAPE 3

Une fois l’opération choisie, je contacte un conseiller OBJECTIF 54 

et j’obtiens l’estimation de ma prime.

Telephone 2

ÉTAPE 4

J’accepte l’offre d’OBJECTIF 54 AVANT de signer le devis des travaux.

Coup De Pouce

ÉTAPE 5

Je signe le devis proposé par le professionnel. 

Note

ÉTAPE 6

Je fais réaliser les travaux par le professionnel (Attention, doivent figurer sur le devis les mentions indiquées dans les fiches travaux ci-dessus !).

Ouvrier

ÉTAPE 7

Je renvoie à OBJECTIF 54 les documents (factures, attestation sur l’honneur, …) dans les délais prévus.

Horloge

La prime est-elle cumulable ?

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

Le Coup de pouce est cumulable avec les autres aides telles que MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, …

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