Le Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

Ce dispositif a pour objectif d'inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire à remplacer leurs équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz autres qu'à condensation au profit lorsqu'il est possible, d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. 

OBJECTIF 54 accompagne votre volonté de maîtriser votre consommation d'énergie et s'engage dans le dispositif.

Les étapes à suivre :

Conditions d'éligibilité

  • Tous les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou tertiaires de plus de 2 ans peuvent bénéficier de cet accompagnement. Sont concernés notamment les bâtiments de santé, bureaux, hôtellerie-restauration, enseignement,...
  • Toutes les opérations doivent être engagées avant le 31 décembre 2025 et les travaux devront être achevés avant le 31 décembre 2026.
  • Le changement du ou des équipements de chauffage existants doit se faire prioritairement par le raccordement à un réseau de chaleur (lorsqu'il est possible) alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé). À défaut, et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement par d'autres moyens de chauffage performants. 
  • La facture devra mentionner obligatoirement l’installation du nouvel équipement avec ses performances techniques mais également spécifier :
    • La dépose de l’équipement existant
    • L’ancienne énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
    • Le type d’équipement déposé
    • La chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut renseigner la marque et la référence 
    • Le document justifiant qu'il s'agit d'une chaudière autre qu'à condensation est archivé
    • La performance des équipements installés lorsque celle-ci est exigée par la fiche d'opération standardisée correspondante. 

Les bonifications par type de travaux

Euro

Opérations

Énergie remplacée : Charbon ou fioul

Énergie remplacée : Gaz

BAT-TH-113 : 
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau 
X 4X 3
BAT-TH-140 : 
Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau 
X 2X 1,3
BAT-TH-141 : 
Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau 
X 2X 1,3
BAT-TH-157 :  
Chaudière collective biomasse
X 4X 3
BAR-TH-150 :  
Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau
X 2X 1,3
BAR-TH-165 :  
Chaudière biomasse collective 
X 4X 3
BAR-TH-166 :  
Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau 
X 4X 3


Concernant l'opération BAT-TH-127 (raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur), la formule est la suivante : 1 070 × S + 3 000 000, où “S” est la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur. 

Concernant l'opération BAR-TH-137 (raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur), la formule est la suivante : 77 000 × N + 2 300 000, où “N” est le nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur. 

ÉTAPE 2

Je choisis l’opération que je souhaite réaliser :

(Voir conditions en cliquant sur les fiches travaux ci-dessous)

ÉTAPE 3

Une fois l’opération choisie, je contacte un conseiller OBJECTIF 54 

et j’obtiens l’estimation de ma prime.

Telephone 2

ÉTAPE 4

J’accepte l’offre d’OBJECTIF 54 AVANT de signer le devis des travaux.

Coup De Pouce

ÉTAPE 5

Je signe le devis proposé par le professionnel. 

Note

ÉTAPE 6

Je fais réaliser les travaux par le professionnel (Attention, doivent figurer sur le devis les mentions indiquées dans les fiches travaux ci-dessus !).

Ouvrier

ÉTAPE 7

Je renvoie à OBJECTIF 54 les documents (factures, attestation sur l’honneur, …) dans les délais prévus.

Horloge

La prime est-elle cumulable ?

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

Besoin d'aide ?

Ampoule

Une question sur votre projet d’amélioration énergétique ou sur un autre sujet ? 

Un conseiller OBJECTIF 54 vous recontacte pour en discuter.

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