OBJECTIF 54 participe au Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires
Ce dispositif a pour objectif d'inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire à remplacer leurs équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz au profit lorsqu'il est possible, d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
Les étapes à suivre :
Conditions d'éligibilité
- Tous les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou tertiaires de plus de 2 ans peuvent bénéficier de cet accompagnement. Sont concernés notamment les bâtiments de santé, bureaux, hôtellerie-restauration, enseignement,...
- Toutes les opérations doivent être engagées avant le 31 décembre 2025 et les travaux devront être achevés avant le 31 décembre 2026. Pour les opérations engagées à partir du 11/04/2025, la date d'achèvement a été prolongées au 31/12/2027
- Le changement du ou des équipements de chauffage existants doit se faire prioritairement par le raccordement à un réseau de chaleur (lorsqu'il est possible) alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé). À défaut, et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement par d'autres moyens de chauffage performants.
- La facture devra mentionner obligatoirement l’installation du nouvel équipement avec ses performances techniques mais également spécifier :
- La dépose de l’équipement existant
- L’ancienne énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
- Le type d’équipement déposé
- La chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut renseigner la marque et la référence
- Le document justifiant qu'il s'agit d'une chaudière autre qu'à condensation est archivé
- La performance des équipements installés lorsque celle-ci est exigée par la fiche d'opération standardisée correspondante.
Quel est le montant de la prime d'OBJECTIF 54 par type de travaux ?
Pour le raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération :
Concernant l'opération BAT-TH-127 (raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur), la formule est la suivante : "S" étant la surface chauffée
- Surface chauffée inférieure ou égale à 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 KWh cumac
- Surface chauffée supérieure à 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 KWh cumac
Concernant l'opération BAR-TH-137 (raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur), “N” est le nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur.
- 125 logements ou moins : 24 000 × N + 9 000 000 KWh cumac
- Plus de 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 KWh cumac
Hors raccordement à un réseau de chaleur, le volume total de CEE délivré pour une opération Coup de Pouce est défini comme le volume généré par la fiche standardisée de l’opération correspondante multiplié par un coefficient :
ÉTAPE 2
Je choisis l’opération que je souhaite réaliser :
(Voir conditions en cliquant sur les fiches travaux ci-dessous)
BAT-TH-127 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
Conditions d’éligibilité :
• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• L’opération respecte les conditions cumulatives suivantes :
- le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération ;
- le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie.
• La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
• La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.
• Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :
- les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
- la puissance souscrite ;
- la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
- la désignation, l’adresse et la surface chauffée desservie par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
Informations à retrouver sur le devis :
- Type de travaux.
- Surface chauffée et adresse.
- Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants).
- Puissance souscrite.
- La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur.
- Nom du réseau (Ex : quartier(s) ou ville(s) desservi(s)).
- Mentionner la dépose de la chaudière gaz / charbon / fioul autre qu’à condensation [ne garder que l’énergie concernée].
- Justificatif : contrat de fourniture de chaleur.
© Crédit photo : Spirec
BAR-TH-137 : Raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif à un réseau de chaleur
Pour les opérations engagées a partir du 01/01/2026
Bonification X2 / autres ménages X 1,5
Conditions d’éligibilité :
• Ne concerne qu'un bâtiment résidentiel collectif.
• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• L’opération respecte les conditions cumulatives suivantes :
- le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération ;
- le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie.
• La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
• La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.
• Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :
- les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
- la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
- la désignation, l’adresse et la surface chauffée desservie par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
Informations à retrouver sur le devis :
Et sur le Contrat de fourniture de chaleur :
- Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants).
- La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur.
- Le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
- La désignation.
- L’adresse.
- Mentions : « Dépose chaudière charbon/fioul/gaz autre qu’à condensation », « raccordement (travaux) », « nombre de logements ».
© Crédit photo : Spirec
BAT-TH-162 Système géothermique
Pour les opérations engagées a compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Bonification X 5
Conditions d’éligibilité :
Ne concerne que des Bâtiments tertiaires
Le système doit être dimensionné pour couvrir tout ou partie des besoins de chauffage ou chauffage + ECS. Il peut également assurer le refroidissement du bâtiment via :
- PAC réversible, rafraîchissement passif (geocooling) ou fonctionnement en thermofrigopompe.
- Composition Obligatoire du Système
L'installation doit impérativement associer les trois éléments suivants :
- Dispositif de captage : Échangeur thermique (ouvert ou fermé) pour le prélèvement ou l'injection de calories.
- Dispositif de production (Chaufferie) : Une ou plusieurs PAC eau/eau ou eau glycolée/eau d'une puissance calorifique totale ≥ 30 kW.
- Dispositif de régulation : Pilotage global assurant la communication entre le captage et la production.
Performances Énergétiques Requises
Les performances sont mesurées selon la norme NF EN 14511-2.
| Puissance PAC | Type de PAC | Seuil de Performance |
| ≤ 400 kW | Basse Température | Etas ≥ 126 % |
| ≤ 400 kW | Moyenne / Haute T° | Etas ≥ 111 % |
| > 400 kW | Eau / Eau | COP ≥ 4,5 |
| > 400 kW | Eau glycolée / Eau | COP ≥ 4,0 |
Pour le refroidissement actif, l'EER doit être ≥ 3,6. Pour le geocooling, le SEER doit être > 20 (sondes) ou > 14 (aquifère).
Conditions d'Éligibilité et Qualité
- Exclusion : Les systèmes utilisés uniquement pour l'ECS ne sont pas éligibles.
- non cumul avec la fiche BAT - TH -164
- Qualifications RGE Études obligatoires :
- Étude des ressources : OPQIBI 10.07 (ou équivalent).
- Ingénierie de conception : OPQIBI 20.13 (ou équivalent).
- Étude de dimensionnement : Doit être réalisée préalablement, datée, signée et remise au bénéficiaire. Elle inclut l'analyse des besoins, la courbe monotone des besoins et la caractérisation des ressources géothermiques (contexte géologique, coupe prévisionnelle, etc.).
Justificatifs Spécifiques au Dossier
- Facture détaillée : Mentionnant la dépose de l'ancien équipement (énergie, type), les caractéristiques et performances ($\eta_s$ ou COP) du nouveau système.
- Étude de dimensionnement complète.
- Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et Rapport de fin de forage.
- Attestations de qualifications RGE Études des prestataires.
Informations à retrouver sur le devis :
le devis et la facture des travaux doit mentionner :
- La dépose de l’équipement existant, l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé, sauf dérogation prévue par la réglementation.
- les caractéristiques du dispositif de captage
- les caractéristiques de la pompe à chaleur
- la performance énergétique de la pompe a chaleur
Documents justificatifs spécifiques à joindre au dossier :
- Qualification RGE Etudes du professionnel réalisant l’ingénierie de conception ou de réalisation et Qualification RGE du professionnel réalisant l’étude des ressources géothermiques
- Etude de dimensionnement incluant l’étude des ressources géothermiques
- Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) de l’entreprise de forage
- Rapport de fin de forage
- Dans le cas où l'opération a bénéficié d'une aide à l'investissement de la part de l’ADEME, la notification du contrat de financement associé
Durée de vie conventionnelle : 25 ans
BAT-TH-163 Pompe à chaleur de type air/eau
Pour les opérations engagées a compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
BONIFICATION X3
Conditions d’éligibilité :
Objectifs et Éligibilité
- Usage : L'appareil doit être dimensionné pour répondre aux besoins de chauffage ou chauffage + eau chaude sanitaire (ECS).
- Exclusion : Les PAC utilisées uniquement pour la production d'ECS ne sont pas éligibles.
- Bâtiments : Locaux tertiaires existants depuis plus de 2 ans.
Conditions Techniques de l'Installation
- Mise en place : Doit être réalisée par un professionnel.
- Puissance : La fiche couvre les PAC de toutes puissances, mais les critères de performance varient selon le seuil de 400 kW.
- Régime de mesure : Performances mesurées selon la norme NF EN 14511-2.
Performances Énergétiques Requises
Les exigences de performance dépendent de la puissance thermique nominale de la PAC :
| Puissance PAC | Critère de Performance | Seuil Minimum |
| ≤ 400 kW | Efficacité énergétique saisonnière (Etas) | ≥ 111% (Moyenne/Haute T°) / ≥ 126% (Basse T°) |
| > 400 kW | Coefficient de Performance (COP) | ≥ 3,4 (à une sortie d'échangeur de 35°C) |
Note : L' Etas prise en compte est celle de la PAC seule, hors dispositif de régulation.
Étude de Dimensionnement Obligatoire
Une étude préalable de dimensionnement, datée et signée, doit être remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux. Elle comprend :
- Les caractéristiques des locaux et des émetteurs de chaleur.
- Le calcul des besoins thermiques (chauffage/ECS) et les consommations avant travaux.
- La puissance de la PAC et son $Etas$ (ou COP).
- La gestion des autres équipements de la chaufferie (hors secours).
- Mentions Obligatoires sur la Facture
La preuve de réalisation doit spécifier :
- La mise en place de la PAC, sa puissance nominale et son type (Etas ou COP selon puissance).
- Pour les PAC $\le$ 400 kW : le type d'application (basse, moyenne ou haute température).
- Le détail de la dépose de l'ancien équipement (énergie, type, mention "hors condensation").
- Calcul de la Prime (Facteur R)
Le volume de CEE est ajusté par le Facteur R :
- Facteur R = 1 si la puissance de la PAC est 40 % de la puissance totale de la nouvelle chaufferie.
- Facteur R réduit (P_pac / P_totale) si la puissance est inférieure à 40%.
Durée de vie conventionnelle : 22 ans
Informations à retrouver sur le devis :
- La mise en place de la PAC, sa puissance nominale et son type (Etas ou COP selon puissance).
- Pour les PAC 400 kW : le type d'application (basse, moyenne ou haute température).
- Le détail de la dépose de l'ancien équipement (énergie, type, mention "hors condensation").
- Calcul de la Prime (Facteur R)
BAT-TH-164 Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau
Pour les opérations engagées a compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
BONIFICATION X4
Conditions d’éligibilité :
Objectifs et Éligibilité
- Usage : La PAC doit être dimensionnée pour répondre aux besoins de chauffage ou chauffage + eau chaude sanitaire (ECS).
- Exclusion : Les PAC utilisées uniquement pour la production d'ECS ne sont pas éligibles.
- Bâtiments : Locaux du secteur tertiaire existants depuis plus de 2 ans.
- Non-cumul : Cette opération n'est pas cumulable avec la fiche BAT-TH-162 (Système géothermique) pour la même pompe à chaleur.
Conditions Techniques de l'Installation
- Mise en place : Doit être réalisée par un professionnel.
- Régime de mesure : Les performances sont mesurées selon la norme NF EN 14511-2.ou le règlement EU n° 813/213
- Performances Énergétiques Requises
Les exigences varient selon la puissance thermique nominale de la PAC :
| Puissance PAC | Critère de Performance | Seuil Minimum |
| < 400 kW | Efficacité énergétique saisonnière (Etas) | ≥ 111% (Moyenne/Haute T°) / ≥ 126% (Basse T°) |
| > 400 kW | Coefficient de Performance (COP) | ≥ 3,4 (à une sortie d'échangeur de 35°C) |
Note : L'Etas est calculée pour la PAC seule, hors dispositif de régulation.
Étude de Dimensionnement Obligatoire
Une étude préalable, datée et signée par les entreprises en charge des travaux, doit être remise au bénéficiaire à l’achèvement. Elle doit contenir :
- Les caractéristiques des locaux (surface, émetteurs, déperditions).
- Le calcul des besoins (chauffage/ECS) et les consommations avant travaux.
- La puissance de la PAC, son Etas (ou COP) et la gestion des autres équipements de la chaufferie (hors secours).
- Mentions Obligatoires sur la Facture
La preuve de réalisation doit préciser :
- La mise en place de la PAC, sa puissance nominale et son type de performance (Etas ou COP).
- la puissance thermique nominale de la PAC,
- l'usage de la PAC
- la performance énergétique de la PAC
- Pour les PAC < 400 kW : le type d'application (basse, moyenne ou haute température).
- Le détail de la dépose de l'ancien équipement (énergie, type, mention "hors condensation").
Modalités de Calcul (Facteur R)
Le volume de certificats est ajusté par le Facteur R :
- Facteur R = 1 si la puissance de la PAC est 40 % de la puissance totale de la nouvelle chaufferie.
- Facteur R réduit (P_pac / P_totale) si cette part est inférieure à 40%.
Durée de vie conventionnelle : 22 ans
Informations à retrouver sur le devis :
- La mise en place de la PAC, sa puissance nominale et son type de performance (Etas ou COP).
- la puissance thermique nominale de la PAC,
- l'usage de la PAC
- la performance énergétique de la PAC
- Pour les PAC < 400 kW : le type d'application (basse, moyenne ou haute température).
- Le détail de la dépose de l'ancien équipement (énergie, type, mention "hors condensation").
BAR-TH-178 Système géothermique
Pour les opérations engagées a compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Bonification X 5
Conditions d’éligibilité :
Ne concerne que des Bâtiments résidentiels existants
Le système est dimensionné pour couvrir tout ou partie des besoins de chauffage ou chauffage + ECS. Il peut également assurer le refroidissement du bâtiment via :
- PAC réversible, rafraîchissement passif (geocooling) ou fonctionnement en thermofrigopompe.
L'installation doit associer ces trois éléments :
- Dispositif de captage : Échangeur thermique (ouvert ou fermé) prélevant les calories du sol ou de l'eau.
- Dispositif de production (Chaufferie) : Une ou plusieurs PAC eau/eau ou eau glycolée/eau d'une puissance calorifique totale ≥ 30 kW.
- Dispositif de régulation : Pilotage global de l'ensemble (captage + production).
Les performances sont mesurées selon la norme NF EN 14511-2.
| Puissance PAC | Type de PAC | Seuil de Performance |
| ≤ 400 kW | Basse Température | Etas ≥ 126 % |
| ≤ 400 kW | Moyenne / Haute T° | Etas ≥ 111 % |
| > 400 kW | Eau / Eau | COP ≥ 4,5 |
| > 400 kW | Eau glycolée / Eau | COP ≥ 4,0 |
Pour le refroidissement actif, l'EER doit être ≥ 3,6. Pour le geocooling, le SEER doit être > 20 (sondes) ou > 14 (aquifère).
Conditions d'Éligibilité et Qualité
- Exclusion :
- Les systèmes utilisés uniquement pour l'ECS ne sont pas éligibles.
- non cumul avec la fiche BAR - TH -180
Qualifications RGE Études :
- Étude des ressources : OPQIBI 10.07.
- Ingénierie de conception : OPQIBI 20.13.
- Étude de dimensionnement : Doit être réalisée préalablement, datée, signée et remise au bénéficiaire. Elle inclut l'analyse des besoins, le calcul des déperditions et la caractérisation des ressources géothermiques.
Pour valider votre dossier, vous devrez fournir :
- La facture détaillée (mentionnant la dépose de l'ancien équipement et les caractéristiques du nouveau système).
- L'étude de dimensionnement complète.
- Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et le Rapport de fin de forage.
- Les preuves de qualifications RGE Études.
Informations à retrouver sur le devis :
le devis et la facture des travaux doit mentionner :
- La dépose de l’équipement existant, l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé, sauf dérogation prévue par la réglementation.
- les caractéristiques du dispositif de captage
- les caractéristiques de la pompe à chaleur
- la performance énergétique de la pompe a chaleur
Documents justificatifs spécifiques à joindre au dossier :
- Qualification RGE Etudes du professionnel réalisant l’ingénierie de conception ou de réalisation et Qualification RGE du professionnel réalisant l’étude des ressources géothermiques
- Etude de dimensionnement incluant l’étude des ressources géothermiques
- Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) de l’entreprise de forage
- Rapport de fin de forage
- Dans le cas où l'opération a bénéficié d'une aide à l'investissement de la part de l’ADEME, la notification du contrat de financement associé
Durée de vie conventionnelle : 25 ans
BAR-TH-179 Pompe à chaleur collective de type air/eau
Pour les opérations engagées a compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
Bonification X3
Conditions d’éligibilité :
Usage et Éligibilité
- Besoins couverts : Chauffage intégral/partiel ou Chauffage + Eau Chaude Sanitaire (ECS).
- Exclusion : Les systèmes dédiés uniquement à l'ECS ne sont pas éligibles.
- Non-cumul : Non cumulable avec la fiche BAR-TH-169 si la PAC assure déjà les deux fonctions (Chauffage + ECS).
Caractéristiques Techniques de l'Installation
- Puissance : La puissance thermique nominale de chaque PAC doit être ≤ 400 kW.
- Installation : Réalisée par un professionnel RGE (titulaire d'un signe de qualité conforme au décret n° 2014-812).
- Performances Énergétiques Requises (ETAS)
L'efficacité énergétique saisonnière de la PAC (hors appoint et hors régulation) doit être :
- ≥ 126 % pour une PAC Basse Température.
- ≥ 111 % pour une PAC Moyenne ou Haute Température.
Étude de Dimensionnement Obligatoire
Une étude préalable, datée et signée par les entreprises en charge des travaux, doit être remise au bénéficiaire à l’achèvement. Elle contient :
- Analyse du bâtiment : Surface, nombre et types d'émetteurs, températures de consigne.
- Analyse des besoins : Calcul des besoins de chauffage et d'ECS, consommations avant travaux, variations saisonnières (courbe monotone).
- Dimensionnement : Puissance de la PAC, son ETAS, et gestion des autres systèmes de la chaufferie (hors équipements de secours).
Justificatifs à fournir pour le dossier
- Facture détaillée : Doit mentionner la dépose de l'ancien équipement (énergie, type, mention "hors condensation"), la puissance nominale de la PAC installée, l'usage de la PAC, son type d'application (Basse/Moyenne/Haute T°) et son ETAS.
- Attestation RGE : Preuve de la qualification du professionnel.
- Étude de dimensionnement : Le document complet décrit ci-dessus.
Informations à retrouver sur le devis :
Doit mentionner la dépose de l'ancien équipement (énergie, type, mention "hors condensation"),
- la puissance nominale de la PAC installée, l'usage de la PAC
- type d'application (Basse/Moyenne/Haute T°)
- son ETAS.
Durée de vie conventionnelle : 25 ans
BAR-TH-180 Pompe à chaleur collective eau/eau ou eau glycolée/eau
Pour les opérations engagées a compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Bonification X 4
Conditions d’éligibilité :
Objectifs et Éligibilité
- Usage : La PAC doit être dimensionnée pour répondre aux besoins de chauffage ou chauffage + eau chaude sanitaire (ECS) du bâtiment.
- Exclusion : Les PAC utilisées uniquement pour la production d'ECS ne sont pas éligibles.
- Bâtiments : Secteur résidentiel existant (copropriétés, bailleurs sociaux, etc.)
- Non-cumul : Cette fiche n'est pas cumulable avec la BAR-TH-178 (Système géothermique) pour la même machine, ni avec la BAR-TH-169 (PAC ECS seule).
Caractéristiques de l'Installation
- Type de PAC : Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau.
- Puissance : La puissance thermique nominale de la PAC doit être ≤ 400 kW.
- Professionnel : L'installation doit être réalisée par un professionnel titulaire d'un signe de qualité RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) valide.
Performances Énergétiques Requises
L'efficacité énergétique saisonnière de la PAC seule (hors appoint et hors régulation) doit être :
- ≥ 126 % pour une application Basse Température.
- ≥ 111 % pour une application Moyenne ou Haute Température.
Étude de Dimensionnement et Justificatifs
Une étude préalable de dimensionnement est obligatoire. Elle doit être remise au bénéficiaire à la fin des travaux et comporter :
- Les caractéristiques des locaux (surface, émetteurs, déperditions).
- Le calcul des besoins (chauffage/ECS) et les consommations avant travaux.
- Le dimensionnement de la puissance et la gestion des autres équipements de la chaufferie (hors secours).
Modalités de Calcul (Règle du Facteur R)
Le montant de l'incitation financière est ajusté par le Facteur R :
- Facteur R = 1 si la puissance de la PAC installée est 40 % de la puissance totale de la nouvelle chaufferie.
- Facteur R réduit (Rapport des puissances) si la part de la PAC est inférieure à 40% de la puissance totale.
Informations à retrouver sur le devis :
Le devis et la facture (preuve de réalisation) doit mentionner :
- La mise en place de la PAC, sa puissance nominale et sa performance .
- l'usage de la PAC , et l'efficacité énergétique saisonnière
- Le type d'application (Basse, Moyenne ou Haute température).
- Le détail de la dépose de l'ancien équipement (énergie, type, mention "hors condensation").
ÉTAPE 3
Une fois l’opération choisie, je contacte un conseiller OBJECTIF 54
et j’obtiens l’estimation de ma prime.
ÉTAPE 4
J’accepte l’offre d’OBJECTIF 54 AVANT de signer le devis des travaux.
ÉTAPE 5
Je signe le devis proposé par le professionnel.
ÉTAPE 6
Je fais réaliser les travaux par le professionnel (Attention, doivent figurer sur le devis les mentions indiquées dans les fiches travaux ci-dessus !).
ÉTAPE 7
Je renvoie à OBJECTIF 54 les documents (factures, attestation sur l’honneur, …) dans les délais prévus.
La prime est-elle cumulable ?
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Le Coup de pouce est cumulable avec les autres aides telles que MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, …
