Le Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires
Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation.
OBJECTIF 54 accompagne les travaux d'économies d'énergies dans les bâtiments tertiaires et s'engage dans le dispositif.
Les étapes à suivre :
Conditions Administratives d'éligibilité
- Tous les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires de plus de 2 ans peuvent bénéficier de cet accompagnement renforcé. Sont concernés notamment les bâtiments de santé, bureaux, hôtellerie-restauration, enseignement,...
- Toutes les opérations doivent être engagées avant le 31 décembre 2025 et les travaux devront être achevés avant le 31 décembre 2026.
- Le changement du ou des équipements de chauffage existants doit se faire prioritairement par le raccordement à un réseau de chaleur (lorsqu'il est possible)alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé). À défaut, et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement, il est possible de bénéficier des bonifications Coup de Pouce Chauffage Tertiaire pour l'une des autres opérations prévues (BAT-TH-102,113,140,141,157). La justification du gestionnaire du réseau de chaleur est impérative et archivée par le demandeur.
- La facture devra mentionner obligatoirement l’installation du nouvel équipement avec ses performances techniques mais également spécifier :
- La dépose de l’équipement existant
- L’ancienne énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
- Le type d’équipement déposé
- La chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut renseigner la marque et la référence
NB : La bonification Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires n'est pas cumulable avec la bonification engendrée dans le cadre d'un Contrat de Performance Energétique (CPE).
Conditions techniques d'éligibilité
- L'opération doit portée sur le remplacement d'équipements de chauffage énergivores fonctionnant au fioul, au charbon et au gaz dans certains cas.
- Pour être éligibles au Coup de pouce Chauffage Tertiaire, les matériels mis en oeuvre doivent respecter les critères de performances techniques conformément à la réglementation des certificats d’économies d’énergie CEE, via les Fiches d'Opérations Standardisées (FOS). Cependant certains cas requièrent des critères plus qualitatifs afin de favoriser les équipements performants (voir fiches ci-dessous).
Les bonifications par type de travaux
Opérations | Énergie remplacée : | Énergie remplacée : |
|---|---|---|
| BAT-TH-127 : Raccordement à un réseau de chaleur | X 4 | X 3 |
| BAT-TH-102 : Chaudière collective HPE | X 2 | / |
| BAT-TH-113 : PAC air/eau ou eau/eau | X 4 | X 3 |
| BAT-TH-157 : Chaudière collective biomasse | X 4 | X 3 |
| BAT-TH-140 : PAC à absorption air/eau ou eau/eau | X 2 | X 1,3 |
| BAT-TH-141 : PAC à moteur à gaz de type air/eau | X 2 | X 1,3 |
Les modes de chauffage les moins performants sont clairement visés et l’accent est mis sur le recours aux énergies renouvelables.
En effet, la bonification est plus importante lorsque le nouvel équipement utilisera des énergies renouvelables (réseau de chaleur, biomasse…).
ÉTAPE 2
Je choisis l’opération que je souhaite réaliser :
(Voir conditions en cliquant sur les fiches travaux ci-dessous)
BAT-TH-102 : Chaudière collective à haute performance énergétique
Conditions d’éligibilité :
- Locaux du secteur tertiaire existants depuis plus de 2 ans réservés à une utilisation professionnelle.
- Être installé en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul (autre qu’à condensation).
- La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux.
- Suivant la puissance thermique nominale (voir détails sur la fiche).
- Être équipée d’un régulateur des classes : IV, V, VI, VII ou VIII.
Informations à retrouver sur le devis :
- Type de travaux.
- Marque et référence de la chaudière.
- Usage de la chaudière : chauffage seul/ chauffage et ECS.
- Puissance nominale de la chaudière (voir détails sur la fiche).
- L’installation d’un régulateur ainsi que la marque, la référence et la classe de celui-ci.
- Mentionner la dépose de la chaudière charbon / fioul autre qu’à condensation [ne garder que l’énergie concernée] et son remplacement par une chaudière collective à haute performance énergétique.
- Justificatif : attestation du gestionnaire de réseau de chaleur de l’impossibilité technique ou économique du raccordement au réseau de chaleur.
ATTENTION : Le Coup de pouce ne s’applique pas pour le remplacement d’une chaudière à gaz par une chaudière à gaz plus performante.
© Crédit photo : Atlantic
BAT-TH-113 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
Conditions d’éligibilité :
- Locaux du secteur tertiaire existants depuis plus de 2 ans réservés à une utilisation professionnelle.
- Être installé en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation).
- Suivant la puissance thermique nominale (voir détails sur la fiche).
Informations à retrouver sur le devis :
- Type de travaux.
- Marque et référence de la PAC.
- Puissance thermique nominale de la PAC.
- Le type de PAC (basse, moyenne ou haute température).
- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs).
- Le coefficient de performance (COP).
- Mentionner la dépose de la chaudière à gaz / charbon / fioul autre qu’à condensation [ne garder que l’énergie concernée] et son remplacement par une PAC.
- Justificatif : attestation du gestionnaire de réseau de l’impossibilité technique ou économique du raccordement au réseau de chaleur.
© Crédit photo : Atlantic
BAT-TH-127 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
Conditions d’éligibilité :
- Bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans.
- Être installé en remplacement d’une chaudière collective d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation).
- Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.
- Le raccordement doit être fait à un réseau de chaleur utilisant des énergies renouvelables.
Informations à retrouver sur le devis :
- Type de travaux.
- Surface chauffée et adresse.
- Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants).
- Puissance souscrite.
- La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur.
- Nom du réseau (Ex : quartier(s) ou ville(s) desservi(s)).
- Mentionner la dépose de la chaudière gaz / charbon / fioul autre qu’à condensation [ne garder que l’énergie concernée].
- Justificatif : contrat de fourniture de chaleur.
© Crédit photo : Spirec
BAT-TH-140 : Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
Conditions d’éligibilité :
- Locaux du secteur tertiaire existants depuis plus de 2 ans réservés à une utilisation professionnelle.
- Être installé en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation).
- Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.
- Suivant la puissance thermique nominale (voir détails sur la fiche).
Informations à retrouver sur le devis :
- Type de travaux.
- Marque et référence de la PAC.
- Usage de la chaudière : chauffage seul/ chauffage et ECS.
- Puissance thermique nominale de la PAC.
- Le type de PAC (basse, moyenne ou haute température).
- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs).
- Le coefficient de performance (COP).
- Mentionner la dépose de la chaudière gaz / charbon / fioul autre qu’à condensation [ne garder que l’énergie concernée] et son remplacement par une pompe à chaleur à absorption de type ai/eau ou eau/eau.
- Justificatif : gestionnaire du réseau de chaleur de l’impossibilité technique ou économique du raccordement au réseau de chaleur.
© Crédit photo : CSO
BAT-TH-141 : Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
Conditions d’éligibilité :
- Bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans.
- Être installé en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation).
- Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.
- Suivant la puissance thermique nominale (voir détails sur la fiche).
Informations à retrouver sur le devis :
- Type de travaux.
- Marque et référence de la PAC.
- Usage de la chaudière : chauffage seul/ chauffage et ECS.
- Puissance thermique nominale de la PAC.
- Le type de PAC (basse, moyenne ou haute température).
- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs).
- Le coefficient de performance (COP).
- Mentionner la dépose de la chaudière gaz / charbon / fioul autre qu’à condensation [ne garder que l’énergie concernée] et son remplacement par une pompe à chaleur à moteur à gaz de type air/eau.
- Justificatif : gestionnaire du réseau de chaleur de l’impossibilité technique ou économique du raccordement au réseau de chaleur.
© Crédit photo : De Dietrich
BAT-TH-157 : Chaudière biomasse collective
Conditions d’éligibilité :
- Locaux du secteur tertiaire existants depuis plus de 2 ans réservés à une utilisation professionnelle.
- Être installé en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation).
- Être équipée d’un régulateur des classes : IV, V, VI, VII ou VIII.
- Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant.
- Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.
- La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an.
- Suivant la puissance thermique nominale (voir détails sur la fiche) et répondre aux critères d’éligibilité listés sur la fiche.
- Faire réaliser une étude préalable de dimensionnement qui comporte les éléments listés sur la fiche.
Informations à retrouver sur le devis :
- Type de travaux.
- Marque et référence de la chaudière.
- Puissance nominale de la chaudière (voir détails sur la fiche).
- L’installation d’un régulateur ainsi que la marque, la référence et la classe de celui-ci.
- Mentionner la dépose de la chaudière gaz / charbon / fioul autre qu’à condensation [ne garder que l’énergie concernée] et son remplacement par une chaudière biomasse collective.
- Justificatif : gestionnaire du réseau de chaleur de l’impossibilité technique ou économique du raccordement au réseau de chaleur.
© Crédit photo : De Dietrich
Bien que les CEE n’imposent pas la qualification, le professionnel doit être qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour pouvoir prétendre au bénéfice du crédit d’impôt.
ÉTAPE 3
Une fois l’opération choisie, je contacte un conseiller OBJECTIF 54
et j’obtiens l’estimation de ma prime.
ÉTAPE 4
J’accepte l’offre d’OBJECTIF 54 AVANT de signer le devis des travaux.
ÉTAPE 5
Je signe le devis proposé par le professionnel.
ÉTAPE 6
Je fais réaliser les travaux par le professionnel (Attention, doivent figurer sur le devis les mentions indiquées dans les fiches travaux ci-dessus !).
ÉTAPE 7
Je renvoie à OBJECTIF 54 les documents (factures, attestation sur l’honneur, …) dans les délais prévus.
La prime est-elle cumulable ?
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Besoin d'aide ?
Une question sur votre projet d’amélioration énergétique ou sur un autre sujet ?
Un conseiller OBJECTIF 54 vous recontacte pour en discuter.
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