Le Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires

Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation.

OBJECTIF 54 accompagne les travaux d'économies d'énergies dans les bâtiments tertiaires et s'engage dans le dispositif. 

Les étapes à suivre :

Flèche2

Conditions Administratives d'éligibilité
  • Tous les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires de plus de 2 ans peuvent bénéficier de cet accompagnement renforcé. Sont concernés notamment les bâtiments de santé, bureaux, hôtellerie-restauration, enseignement,...
  • Toutes les opérations doivent être engagées avant le 31 décembre 2025 et les travaux devront être achevés avant le 31 décembre 2026.
  • Le changement du ou des équipements de chauffage existants doit se faire prioritairement par le raccordement à un réseau de chaleur (lorsqu'il est possible)alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé). À défaut, et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement, il est possible de bénéficier des bonifications Coup de Pouce Chauffage Tertiaire pour l'une des autres opérations prévues (BAT-TH-102,113,140,141,157). La justification du gestionnaire du réseau de chaleur est impérative et archivée par le demandeur. 
  • La facture devra mentionner obligatoirement l’installation du nouvel équipement avec ses performances techniques mais également spécifier :
    • La dépose de l’équipement existant
    • L’ancienne énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
    • Le type d’équipement déposé
    • La chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut renseigner la marque et la référence

NB : La bonification Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires n'est pas cumulable avec la bonification engendrée dans le cadre d'un Contrat de Performance Energétique (CPE).

Conditions techniques d'éligibilité
  • L'opération doit portée sur le remplacement d'équipements de chauffage énergivores fonctionnant au fioul, au charbon et au gaz dans certains cas
  • Pour être éligibles au Coup de pouce Chauffage Tertiaire, les matériels mis en oeuvre doivent respecter les critères de performances techniques conformément à la réglementation des certificats d’économies d’énergie CEE, via les Fiches d'Opérations Standardisées (FOS). Cependant certains cas requièrent des critères plus qualitatifs afin de favoriser les équipements performants (voir fiches ci-dessous). 

Les bonifications par type de travaux

Euro


Opérations

Énergie remplacée :
Charbon ou fioul

Énergie remplacée :
Gaz

BAT-TH-127 :
Raccordement à un réseau de chaleur
X 4X 3
BAT-TH-102 :
Chaudière collective HPE
X 2/
BAT-TH-113 :
PAC air/eau ou eau/eau
X 4X 3
BAT-TH-157 : 
Chaudière collective biomasse
X 4X 3
BAT-TH-140 : 
PAC à absorption air/eau ou eau/eau
X 2X 1,3
BAT-TH-141 : 
PAC à moteur à gaz de type air/eau
X 2X 1,3


Les modes de chauffage les moins performants sont clairement visés et l’accent est mis sur le recours aux énergies renouvelables. 

En effet, la bonification est plus importante lorsque le nouvel équipement utilisera des énergies renouvelables (réseau de chaleur, biomasse…). 

ÉTAPE 2

Je choisis l’opération que je souhaite réaliser :
(Voir conditions en cliquant sur les fiches travaux ci-dessous)

Bien que les CEE n’imposent pas la qualification, le professionnel doit être qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour pouvoir prétendre au bénéfice du crédit d’impôt.

ÉTAPE 3

Une fois l’opération choisie, je contacte un conseiller OBJECTIF 54 

et j’obtiens l’estimation de ma prime.

Telephone 2

ÉTAPE 4

J’accepte l’offre d’OBJECTIF 54 AVANT de signer le devis des travaux.

Coup De Pouce

ÉTAPE 5

Je signe le devis proposé par le professionnel. 

Note

ÉTAPE 6

Je fais réaliser les travaux par le professionnel (Attention, doivent figurer sur le devis les mentions indiquées dans les fiches travaux ci-dessus !).

Ouvrier

ÉTAPE 7

Je renvoie à OBJECTIF 54 les documents (factures, attestation sur l’honneur, …) dans les délais prévus.

Horloge

La prime est-elle cumulable ?

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

Besoin d'aide ?

Ampoule

Une question sur votre projet d’amélioration énergétique ou sur un autre sujet ? 

Un conseiller OBJECTIF 54 vous recontacte pour en discuter.

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